LE MÉCANISME SUISSE

S’inspirer de l’étranger. L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) n’y manque pas, qui planche sur un nouveau mode de rémunération officinale à la demande du ministre de la Santé. Avant de rendre son rapport à Xavier Bertrand, dans les prochaines semaines, l’IGAS aura examiné de près le modèle de rémunération à l’honoraire de deux pays qui nous sont proches : la Belgique et la Suisse. Chez les Helvètes, le système dit RBP (rémunération basée sur les prestations), initié en 2001, a été revu et corrigé à trois reprises, du fait de nouvelles négociations. Il y a d’une part le coût de la logistique en officine (gestion de la commande, stockage des médicaments, etc.). Ce volet comprend un taux fixe (indépendant du prix) et un taux variable (12 % du prix fabricant hors taxe).

Une ordonnance validée rapporte des points

D’autre part, intervient la rémunération de l’acte pharmaceutique. Elle repose sur un point tarifaire, dont la valeur est fixée à ce jour à 1,08 franc suisse (CHF), TVA incluse, soit 0,84 euro. Cette base de tarif est également prise en compte dans la rétribution du service de garde et la constitution d’un pilulier par l’officine. Une ordonnance validée (vérification des posologies, contrôle des interactions médicamenteuses, etc.) vaut 4 points par ligne de médicament (soit 4,32 CHF). L’ouverture (à chaque nouveau médecin consulté) et la tenue du dossier du patient « rapportent » 3 points. « Ce système déconnecte le travail logistique de la prestation intellectuelle du pharmacien, ce qui lui assure une juste rémunération », souligne Dominique Jordan, président de la Société suisse des pharmaciens (qui tient à la fois un rôle ordinal et syndical). Selon lui, le dispositif assure la stabilité de la rémunération en dépit des baisses de prix sur les médicaments. Le chiffre d’affaires des officines n’a cessé de progresser entre 2005 et 2010, passant de 592 à 676 millions CHF. Leur revenu a ainsi progressé de 2 à 3 % par an, du fait d’une hausse des volumes de vente. « D’abord récalcitrants, les pharmaciens ont compris l’intérêt de ce système mixte. Tant que vous êtes rémunéré à la marge, vous êtes perçu comme un commerçant », estime Michel Buchmann, président de la FIP (Fédération internationale pharmaceutique).

Un prix qui ne reflète pas la réalité

Mais du côté des patients, c’est encore l’incompréhension qui domine. En cause, le prix indiqué sur la boîte de médicament qui ne tient pas compte de la prestation pharmaceutique. « Elle n’est pas acceptée par la population, qui la voit comme une taxe administrative », assure Claude Berger, vice-président de la Société vaudoise de pharmacie. Du coup, certains officinaux apposent une nouvelle étiquette comprenant cette prestation. Et des chaînes de pharmacie, comme Sunstore, ont même décidé de ne pas la faire payer aux patients. Autre inconvénient, ce système ne s’applique qu’aux médicaments remboursables et soumis à prescription médicale. Les autres suivent le principe d’une marge traditionnelle. « Cela crée une confusion énorme », considère Claude Berger. De son côté, il pointe une perte de revenu de 25 à 35 % depuis l’introduction du modèle. Selon lui, il n’a donc rien rapporté aux pharmaciens. « Si ce n’est du travail administratif », ironise-t-il. L’idée d’une rémunération à l’acte est bonne, mais il faut l’améliorer. « Au lieu d’un système de points, nous devrions avoir un coefficient thérapeutique fonction de la complexité de dispensation du médicament », propose Claude Berger. Quant à la part logistique, elle serait réglée par une marge dégressive. Tenant compte de ces ajustements, verra-t-on un tel modèle appliqué en France ? « Il n’est pas forcément à reprendre tel quel. Mais nous avons la preuve qu’il peut exister », soutient l’économiste de la santé Jean-Jacques Zambrowski. Au passage, l’affirmation d’un acte pharmaceutique fermerait la porte à une grande distribution qui revendique la vente de médicaments en jouant sur la seule marge commerciale.