Descentes de croix pour l’officine - Le Moniteur des Pharmacies n° 2869 du 19/02/2011 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des Pharmacies n° 2869 du 19/02/2011
 

Entreprise

JURIDIQUE

Auteur(s) : Marie Luginsland

Implantés dans des zones de publicité restreinte comme les voies piétonnes ou les quartiers classés, des pharmaciens doivent éteindre leurs croix lumineuses ou en réduire la taille pour respecter la réglementation. Certains ont décidé de croiser le fer avec les pouvoirs publics.

Cette croix m’aura donné bien du souci ! », soupire Chantal Guigui, titulaire d’une pharmacie parisienne, à l’issue de l’audience du 7 février qui l’opposait au ministère public. L’objet du délit : une croix large de 1,20 mètre alors que la mairie ne tolère dans ce quartier classé de la capitale (rue du Bac, dans le VIIe arrondissement) qu’une largeur de 0,80 mètre. De ce fait, l’officinale avait dû démonter son enseigne quelques jours auparavant pour la remplacer par une nouvelle, plus petite.

Mais le calvaire de Chantal Guigui remonte à plus longtemps. Avant d’avoir incriminé la largeur de sa croix, la mairie du VIIe arrondissement avait déjà assigné la pharmacienne à payer une amende de 1 300 euros parce que sa croix était… lumineuse. C’était en 2008 et la pharmacienne s’était acquittée de l’amende. A l’instar des autres commerçants du quartier, elle a depuis, éteint sa croix. Or, remplissant une mission de service public, cette titulaire estime devoir être visible et vue de ses clients. A juste titre.

Sécurité, esthétisme et Grenelle 2 en cause

Comme le rappelle Guillaume Fallourd, avocat : « L’enseigne du pharmacien a un objet de santé publique car le pharmacien, dans le cadre de sa mission de santé publique, est le seul à pouvoir délivrer un produit médicamenteux. » Une exception dont ne tiennent pas compte les communes. « Dans les zones à publicité restreinte, la réglementation en vigueur pour les enseignes vaut également pour celles signalant une pharmacie », rappelle un porte-parole de l’Association des maires de France, qui précise que « nombre de communes dans le cadre du réaménagement de leur centre-ville prennent en compte des critères de sécurité et d’esthétisme. Par ailleurs, le Grenelle 2 de l’environnement a changé la donne en matière de pollution lumineuse et a réglementé les sources. »

C’est pourquoi la plupart des officines remplacent leur croix à néons de cinq ou six fois 3 000 volts par un éclairage en LED de trois fois 5 volts, plus écologique. Elles sont en outre soumises à la réglementation locale de publicité, dont l’article 11 énonce des critères d’esthétique pour ces zones classées à publicité restreinte, comme « éviter les grandes dimensions, les couleurs agressives, la multiplicité des messages, rechercher la mise en valeur de l’architecture, l’harmonie des dispositifs entre eux et avec le bâtiment. En cas d’enseigne lumineuse, il faut préférer le lettrage éclairé de façon indirecte au caisson lumineux ».

Seule exception autorisée aux services d’urgence, dont les pharmacies font partie : les enseignes perpendiculaires clignotantes.

Tout le monde n’est pas logé à la même enseigne

Des règlements encore plus restrictifs, pris par les conseils municipaux, peuvent s’ajouter. Des communes peuvent imposer une largeur de croix de 0,80 m et d’autres autorisent 1,20 m.

Brigitte Tenkhi, assistante de direction à la CPM (Comptoir pharmaceutique et médical), qui monte des croix depuis plus de quinze ans, confirme ces disparités sur le territoire : « Ces exigences se rencontrent presque exclusivement à Paris et en Ile-de-France. Sur les Champs-Elysées, la croix ne doit pas être clignotante. Elle doit même être blanche, comme l’ensemble des autres enseignes ! Dans le Midi, en revanche, il nous arrive de poser des croix d’1,50 mètre ! » Pour éviter tout procès, la CPM demande désormais l’autorisation de la mairie, que l’officine se situe ou non en zone de publicité restreinte.

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