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Législation
Oui, la prise en charge est à 100 % pour les soins dispensés en nature en accident du travail comme pour la maternité, les soins conformes au protocole ALD et les bénéficiaires exonérés au titre de l’article L115. C’est également le cas pour les bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat (AME) et de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). En revanche, la prise en charge est de 15 % pour les bénéficiaires non exonérés, pour ceux exonérés au titre d’une invalidité ou d’une rente AT et pour ceux bénéficiant de soins particuliers exonérés (stérilité).
Enfin, la prise en charge est de 90 % pour les seuls bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle affiliés au régime agricole (elle reste de 15 % pour les affiliés au régime général).
Source : Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés.
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