Le Moniteur des Pharmacies n° 2850 du 16/10/2010
 

SOCIÉTÉS D’EXERCICE LIBÉRAL

Transactions

François Pouzaud

Les dirigeants de SELARL ou de SELAS sont désormais quasiment logés à la même enseigne sur le plan social. A rémunérations nettes identiques, les coûts supportés par les sociétés sont assez proches. En revanche, la SELAS bénéficie de droits d’enregistrement sur cessions de titres plus allégés.


Depuis dix ans, un pharmacien titulaire, dit « investisseur », peut prendre des participations minoritaires ou majoritaires en capital dans deux autres SEL de pharmacie, en plus de sa propre officine. Par ailleurs, une SEL peut également être minoritaire ou majoritaire dans deux autres SEL. En pratique, les SEL accueillant un ou des associés exploitants majoritaires en capital adopteront la SELARL (éventuellement la SELAS). En revanche, les SEL accueillant un ou des associés exploitants minoritaires en capital, devront obligatoirement opter pour la SELAS. Maintenant, si demain la loi interdisait aux associés investisseurs de détenir la majorité en capital d’une SEL, la SELAS serait-elle vide de sens ? Non, elle conserve tout son intérêt, surtout depuis que les coûts financiers de cette société ont été allégés. Jusqu’en 2009, les dirigeants titulaires de SELAS relevaient du statut ...

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