Les SEL ne sont plus sur la sellette

Pour la première fois, nous avons une proposition de div émanant du ministère. Jusqu’à présent, le débat sur les SEL et les holdings était interne à la profession », remarque Philippe Gaertner, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), à l’issue de la réunion du 8 septembre consacrée aux SEL (sociétés d’exercice libéral) et aux SPF-PL (sociétés de participation financière des professions libérales) ou holdings. Cette dernière rencontre, avec notamment les trois syndicats professionnels et l’Ordre, a en effet été plus fructueuse que les précédentes. Les participants et le ministère sont d’accord sur les grandes lignes du div : deux SEL dans chaque SPF-PL, participation possible des adjoints dans une holding, possibilité de participation pour un titulaire dans quatre pharmacies en plus de la sienne. Le div prévoit aussi une médiation en cas de litige relatif à l’indépendance des pharmaciens. Une nouveauté à laquelle adhèrent l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF) et l’Union des syndicats des pharmaciens d’officine (USPO). « Nous y sommes aussi favorables, indique Philippe Gaertner. Mais le div tel qu’il est écrit montre que peut se poser le problème de l’indépendance. Ce qui nous conforte dans notre position, à savoir un vote égale une part de capital. » Ce qui implique la suppression de l’article 5.1 de la loi du 31 décembre 1990. L’UNPF et l’USPO sont en désaccord avec la FSPF sur ce point. « Les pharmaciens ne peuvent pas attendre que l’on revienne sur cet article pour les biologistes à qui il pose problème. Nous devons avancer sur le dossier. », estime Gilles Bonnefond, président délégué de l’USPO. Les professionnels doivent se mettre d’accord. Sinon le ministère tranchera.