Le planning des congés payés

Informez à temps

Chaque salarié doit être informé individuellement et par écrit de ses dates de départ en congé au moins un mois à l’avance. Le point de départ de ce délai correspond à la date de remise du courrier au salarié. Le planning collectif sera ensuite affiché à l’officine.

Organisez les congés par roulement

Toute la difficulté consiste à concilier les souhaits individuels de chaque collaborateur et l’intérêt de l’officine. Ainsi, pour chaque salarié, l’employeur tiendra compte d’abord des nécessités du service et, ensuite, dans la mesure du possible, des situations de famille, de l’ancienneté et des possibilités de congé du conjoint.

Par exemple, pour le personnel dont les enfants fréquentent l’école, les congés seront fixés, si possible, au cours des vacances scolaires. Quant aux conjoints travaillant dans une même officine, ils ont droit à un congé simultané.

Anticipez la fermeture de votre officine

Dans ce cas, la gymnastique des congés par roulement est éludée. Tous les collaborateurs sont à la même enseigne et prendront leurs vacances aux mêmes dates. Si la période de fermeture excède le nombre de jours de congés acquis par un ou plusieurs salariés, l’employeur devra faire une demande à la DDTEFP (direction départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle) d’allocations au titre du chômage partiel. En cas d’oubli, le salarié sera privé d’allocations. A charge alors pour l’employeur de réparer son manquement en compensant la perte de salaire ou en accordant des congés par anticipation.

Respectez les dates

Une fois fixées, les dates retenues s’imposent à l’employeur et au salarié. Cependant, l’article L. 3141-16 du Code du travail introduit la possibilité d’une modification, mais tout dépend quand celle-ci intervient et de son condiv :

→ Plus d’un mois avant le départ

Dans le cadre de son pouvoir de direction et d’organisation de son entreprise, l’employeur a toute latitude pour imposer une modification des dates de congés sans devoir se justifier.

→ Moins d’un mois avant le départ

La marge de manœuvre de l’employeur est plus restreinte. Il ne peut plus imposer une modification des dates. Tout changement de planning ne peut donc se faire sans l’accord du salarié qui reste libre d’accepter ou de refuser. Toutefois, si la modification est motivée par une circonstance exceptionnelle (raison impérative de service…), le salarié ne pourra s’y opposer et devra se soumettre à la décision de son employeur. En revanche, un simple défaut d’organisation ne pourrait être assimilé à une circonstance exceptionnelle. De son côté, le salarié peut également imposer une modification de dates en cas d’événement familial imprévu et contraignant. Toute modification (de la part de l’employeur ou du salarié) doit donc être justifiée par un condiv exceptionnel.