Retrouvez tous vos contenus sur mobile avec l'application du Moniteur des pharmacies.
Téléchargez gratuitement l'application !
Professionnels de santé, accédez à plus de contenu, réagissez aux actus et bénéficiez de tous les avantages en vous connectant à votre espace personnel.
Si vous n'avez pas de compte,
vous pouvez en créer un gratuitement !
Actualité
Auteur(s) : Jean-Claude Pennec
Le rachat récent d’une officine lyonnaise de centre-ville a posé un problème inédit aux banques sollicitées par l’acquéreur. Elles se sont en effet heurtées à un problème de « charia-compatibilité ». Car, outre que le Coran prohiberait toute forme d’usure, les investissements réalisés devraient être conformes à la charia, un ensemble de règles religieuses variant selon les pays. En substance, « l’argent ne doit pas mener à l’argent », résume un professionnel du « crédit islamique ». Mais la charia-compatibilité va plus loin en demandant au prêteur – donc à la banque – de s’investir dans le projet lui-même, sous une forme ou sous une autre. D’où le problème.
Sachant que le rachat d’une officine (murs et fonds ou seulement fonds) s’évalue à Lyon entre 300 000 et 1,5 million d’euros, comment prêter en respectant ces principes ? « En fait, nous possédons les outils techniques », indique Xavier Gilbert. Ce chargé d’affaires internationales au Crédit agricole du Centre-Est, qui a été consulté sur ce dossier, se dit d’ailleurs persuadé que « la structure juridique française est la plus à même de traiter ça en Europe ».
Seul problème, qui n’a pas pu être réglé dans le cas évoqué, l’aspect fiscal du dossier. « Ce qui nous manque, c’est l’adéquation entre le juridique, le financier et le fiscal. » Dans le cas lyonnais, c’est une banque islamique installée en Suisse qui aurait finalement financé l’opération. Mais ce n’est que partie remise.
Selon Stéphane Oddos, avocat d’affaires installé à Lyon et spécialisé dans ces transactions, depuis une directive de Bercy « les outils techniques ont été développés et validés en droit français juridique et fiscal. Tous les obstacles, notamment fiscaux, ont été levés ».
Ce type de transactions devrait donc se développer et pas seulement dans le milieu officinal.
Pourrez-vous respecter la minute de silence en mémoire de votre consœur de Guyane le samedi 20 avril ?
1Healthformation propose un catalogue de formations en e-learning sur une quinzaine de thématiques liées à la pratique officinale. Certains modules permettent de valider l'obligation de DPC.
Vous avez des questions ?
Des experts vous répondent !