SPF-PL, mode d'emploi

La profession vient de proposer un projet de holdings de pharmacies. Comment fonctionneront-elles ? Le cabinet Interfimo met en lumière ce qui pourrait changer pour les pharmaciens.

Un outil de transmission

- Une taxation à l'IS de droit

Quand la pharmacie est imposée sur le revenu, le titulaire doit payer des impôts et des charges sociales sur les bénéfices. Quand une société emprunte pour acquérir un fonds, l'impôt sur les sociétés (IS) s'avère très avantageux. Or, avec une SPF-PL, elle bénéficie d'une fiscalité à l'IS de droit.

- Une imposition très légère sur les dividendes

Avec la holding pure, il n'y a presque pas d'impôt sur les dividendes. Ceux-ci sont alors consacrés à rembourser l'emprunt d'acquisition de la SEL. La SPF-PL, la société mère, est exonérée d'IS sur 95 % des dividendes perçus par sa « fille » (la SEL).

- Les intérêts d'emprunt déductibles

Lorsque la SPF-PL acquiert 95 % du capital et des droits de vote (seuil qui autorise le régime de l'intégration fiscale), les intérêts d'emprunt sont déductibles des bénéfices réalisés par la « SEL fille ».

- La capacité d'endettement augmentée

En cumulant tous ces avantages fiscaux, ce régime d'intégration fiscale est de loin le plus attractif. Par exemple, pour l'acquisition d'une officine de 1,5 million d'euros dégageant un EBE de 200 000 euros à l'aide d'un emprunt sur 12 ans à 4 %, « la capacité d'endettement de l'acquéreur qui a recours à une SPF-PL peut être augmentée de 25 % », rapporte Luc Fialletout, directeur général adjoint d'Interfimo.

Un outil d'organisation

Le pharmacien A peut détenir 95 % des parts de la SEL dans laquelle il exerce via la holding. Celle-ci portera les emprunts à sa place et il en détiendra 5 % à titre personnel. Cette même holding peut prendre des participations minoritaires dans deux autres SEL, dont 51 % en capital sont détenus par des professionnels en exercice. Enfin, le pharmacien A peut prendre, à titre personnel, deux participations minoritaires dans des SEL qu'il n'exploite pas.