Le Moniteur des Pharmacies n° 2805 du 28/11/2009
 

FISCAL

Entreprise

Les dispositifs pour réduire la pression fiscale sont de plus en plus nombreux. Difficile de choisir. Or, il faut faire vite car certains investissements doivent être finalisés avant le 31 décembre. Conseils pour votre facture.


Distribuer des dividendes En mai et juin prochain, arrivera la déclaration des revenus pour 2009. Il est encore temps pour les associés de pharmacies assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS) de décider en assemblée la distribution d'un dividende si la formule s'avère intéressante au plan fiscal et juridiquement possible. Mais attention, une telle mesure ne peut être décidée a posteriori au-delà de la tenue d'une assemblée qui serait réalisée le 31 décembre 2009 ! En effet, la société devra, dans le cadre d'une distribution de dividendes, précompter (paiement à la source) les contributions sociales (CSG, CRDS, prélèvement social) au titre de chaque distribution, dans le mois qui suit cette décision. Il convient de rappeler qu'une distribution minimale de 6 000 Û pour un couple apparaîtra le plus souvent opportune. ...

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