Les sets de pansements damnés par la CNAM ?

Depuis plusieurs mois, les délégués de l'assurance maladie (DAM) font campagne pour recommander la prescription de pansements inscrits sur les lignes génériques de la LPPR. « Privilégier cette orientation constitue une perte de chance pour le patient et, par conséquent, ne génère pas obligatoirement d'économie pour l'assurance maladie », fustige l'Appamed, le syndicat de l'industrie des dispositifs médicaux. « Les DAM tendent notamment à promouvoir les compresses non stériles, ce qui va à l'encontre de la conduite à tenir en période de pandémie grippale », souligne Philippe Rouard, délégué général de l'Appamed, qui ajoute que les pansements de marque ne sont pas plus chers que ceux promus par l'Assurance maladie.

De son côté, celle-ci rappelle que « sa campagne et les supports remis aux médecins et aux infirmières visent à promouvoir le bon usage des pansements primaires dans le traitement des plaies chroniques et à améliorer la prescription de ces dispositifs, sur la base des recommandations de la Haute Autorité de santé. Notre volonté est naturellement de favoriser la prescription du soin/dispositif le plus adapté à l'état du patient ».

Déterminer le service médical des sets

Par ailleurs, les DAM laissent entendre que les sets de pansements ne seraient plus remboursés au 1er janvier 2010. L'Appamed s'étonne, alors que le Comité économique des produits de santé n'a toujours pas rendu d'avis sur le projet de nouvelle nomenclature des dispositifs médicaux remboursables. « Ces messages de déremboursements sont sans fondement réglementaire », s'indigne Philippe Rouard.

L'Appamed envisage de saisir les parlementaires. Elle souhaite enfin pouvoir discuter devant la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé des recommandations de prescription de l'ensemble des pansements et des règles pour la prise en charge des sets de pansements qui, à ce jour, ne sont pas inscrits en tant que tels à la LPPR. L'Appamed propose de définir une composition standard de ces sets.

L'Assurance maladie, qui a reçu l'Appamed en septembre, souhaite une évaluation de ces sets par la HAS qui déterminera leur service médical. Ce qui permettra de fixer les conditions de leur remboursement.