Les ARS doivent voir le jour début 2010

Le vote solennel de la loi HPST a eu lieu mercredi à l'Assemblée avant un passage au Sénat en mai. Le dernier volet voté la semaine dernière concernait les agences régionales de santé (ARS). Destinées à remplacer les agences régionales de l'hospitalisation, groupements régionaux de santé publique, URCAM, missions régionales de santé, et de se substituer aux CRAM, DDASS et DRASS pour certaines activités, les ARS verront le jour théoriquement dès le début 2010.

L'ARS veillera à la qualité des actes

Côté santé publique, l'ARS devra mettre en oeuvre la politique régionale, gérer les alertes sanitaires, organiser la veille sanitaire, la coopération entre professionnels de santé, le développement de l'éducation thérapeutique... Elle attribuera les crédits du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire. Le transfert de ressources financières depuis la prévention vers les activités de soin sera impossible.

Côté gestion, l'ARS veillera au respect de l'ONDAM et organisera l'offre de soins. Là aussi il y aura infongibilité asymétrique des enveloppes et transferts impossibles depuis le médicosocial vers les activités de soins. L'ARS devra également veiller à la qualité des actes, de la dispensation et de l'utilisation des produits de santé, avec possibilité de contrôles. Elle publiera chaque année un indicateur de qualité par établissement et service de santé.

Le personnel des ARS comprendra de 300 à 1 000 agents selon les régions. Leur Comité national de pilotage sera présidé par les ministres de la Santé et des Personnes âgées, avec ceux du Budget et de la Sécurité sociale.