Le Moniteur des Pharmacies n° 2771 du 21/03/2009
 

FISCAL

Entreprise


Chaque année, le Bulletin officiel des impôts publie le barème fiscal des indemnités des frais kilométriques. Il peut être utilisé pour évaluer l'avantage que représente l'usage gratuit, à titre professionnel, d'un véhicule (voiture, moto, scooter, vélomoteur) fourni par l'employeur. Si le salarié utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles, il peut déduire de sa feuille d'imposition les frais réels. Ce barème peut également être appliqué par les dirigeants de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (par exemple le gérant majoritaire de SARL). Du côté de l'employeur, les indemnités kilométriques versées aux salariés qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles, lorsqu'elles sont conformes au barème fiscal, ne sont pas réintégrées dans l'assiette des cotisations, à condition que le nombre de kilomètres indemnisés à titre professionnel ne soit ...

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