La Cooper condamnée pour avoir diffusé une substance interdite - Le Moniteur des Pharmacies n° 2770 du 14/03/2009 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des Pharmacies n° 2770 du 14/03/2009
 

LABORATOIRES

Entreprise

La Coopérative pharmaceutique française, installée à Melun (Seine-et-Marne) vient d'être condamnée à une amende de 15 000 euros pour « mise sur le marché d'une substance biocide sans les mentions obligatoires sur son étiquetage » et pour « dissimulation de renseignements sur un produit biocide ou une substance active utilisée dans un tel produit ». Plus simplement, La Cooper est reconnue coupable d'avoir mis sur le marché, entre le 1er septembre 2006 et le 26 octobre 2006, plus de 12 000 lingettes désinfectantes contenant une substance biocide interdite depuis septembre 2006.

Les lingettes désinfectantes, vendues par paquets de vingt-cinq, avaient été distribuées dans 1 000 à 2 000 pharmacies de françaises.

Dommages-intérêts pour les consommateurs

L'enquête avait débuté suite à une plainte anonyme d'un concurrent déposée dans les Hauts-de-Seine et transmise à la direction départementale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Seine-et-Marne. « Nous avions considéré qu'à cette concentration cette substance n'avait pas d'action dangereuse », s'était défendu le directeur général délégué de La Cooper lors du procès. Une inspectrice de la Répression des fraudes a effectivement déclaré, lors du même procès, que cette substance « n'a pas forcément d'effets sur la santé » mais qu'elle est interdite « pour prévenir des risques sur l'homme et sur l'environnement ».

Le procureur, après avoir rappelé qu'« en tant que professionnel » La Cooper « n'a pas respecté la réglementation et qu'elle aurait dû savoir qu'elle diffusait des substances devenues interdites », avait requis une amende de 25 000 euros. La Cooper devra également verser 1 000 euros de dommages et intérêts à l'Organisation générale des consommateurs de Seine-et-Marne (Orgeco-77).

Vous sentez-vous régulièrement en insécurité dans vos officines ?


Décryptage

NOS FORMATIONS

1Healthformation propose un catalogue de formations en e-learning sur une quinzaine de thématiques liées à la pratique officinale. Certains modules permettent de valider l'obligation de DPC.

Les médicaments à délivrance particulière

Pour délivrer en toute sécurité

Le Pack

Moniteur Expert

Vous avez des questions ?
Des experts vous répondent !