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ÉCONOMIE DE SANTÉ
Actualité
Le rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale sur la prise en charge des affections de longue durée (ALD) était très attendu. Son rapporteur, Jean-Pierre Door, l'a remis la semaine dernière à la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Il formule vingt propositions pour améliorer le système actuel. Parmi elles, une revue à la baisse du concept même d'ALD et le grand retour du « bouclier sanitaire ».
Jean-Pierre Door, en préconisant « une révision de la liste des ALD exonérantes et des critères d'admission et de sortie du régime » par la Haute Autorité de santé, ainsi qu'« un dispositif de sortie progressif », entend tout simplement fermer autant que possible le robinet du 100 %. Le député UMP souhaite aussi « réserver l'exonération ALD aux seuls produits et prestations en rapport avec l'affection exonérante ». Soit accroître le contrôle de l'ordonnancier bizone. Par ailleurs, pour « rendre la prise en charge financière plus équitable », Jean-Pierre Door appelle à instaurer très rapidement le bouclier sanitaire. Mais cette idée d'un plafond de reste à charge pour l'assuré, au-delà duquel ses dépenses de soins sont prises en charge à 100 %, ne fait pas l'unanimité et reste encore aussi complexe que floue : le mode de fixation du plafond (forfaitaire ou au prorata des revenus) comme la définition du reste à charge, notamment, ne sont pas encore déterminés. Jean-Pierre Door aspire pour sa part à ce que ce dernier comprenne « le panier de soins nécessaires et indispensables », en excluant par exemple les dépassements d'honoraires et les dépenses dentaires et d'optique. Si, dans son rapport attendu pour la fin de l'année, la CNAMTS estime le bouclier sanitaire faisable, cette option d'évolution de notre système de soins pourrait devenir réalité.
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