Les officines italiennes de nouveau dans le collimateur de l'Europe - Le Moniteur des Pharmacies n° 2757 du 06/12/2008 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des Pharmacies n° 2757 du 06/12/2008
 

INTERNATIONAL

Actualité

Décidément, les pharmacies italiennes n'ont pas la cote auprès de la Commission européenne. Alors qu'un procès se déroule déjà devant la Cour européenne de justice - il est reproché à l'Italie d'interdire aux non-pharmaciens de détenir des officines libérales* -, la Commission vient de lancer le 27 novembre une autre procédure d'infraction. Motif : la législation italienne sur l'implantation des pharmacies.

Actuellement, un pharmacien italien ne peut détenir plusieurs officines ni cumuler une autorisation d'ouverture de pharmacie avec une participation dans la gestion d'une société de pharmaciens. Par ailleurs, une société a le droit d'exploiter au maximum quatre officines italiennes, à la condition qu'elles se situent dans la même province que son siège social. Pour l'Europe, ces restrictions sont contraires à la liberté d'établissement (article 43 du traité de Rome).

Le Sud contre le Nord

Annarosa Racca, présidente de Federfarma, la fédération des titulaires de pharmacies, y voit un tout autre débat : « Pour nous, l'important est que la pharmacie soit entre les mains de professionnels. Ces contraintes ont pour objectif de défendre le droit de propriété du pharmacien. Nous ne voulons pas que nos officines soient rachetées par des chaînes multinationales. »

Barrière contre l'installation de chaînes et/ou entrave à la liberté d'établissement ? Le gouvernement italien dispose de deux mois pour justifier cette législation, faute de quoi la Commission saisira la Cour de justice, encore une fois. « Il y a actuellement une bataille entre la pharmacie latine, qui appartient au pharmacien, et la pharmacie du Nord de l'Europe, qui appartient aux multinationales », se lamente Annarosa Racca.

* Sur ce dossier, l'avocat général rendra ses conclusions devant la Cour européenne le 16 décembre. Le verdict sera connu dans les mois suivants.

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