Les frais d'équipement

Qu'est-ce que la prime d'équipement ? Egalement appelée « prime de blouse », il s'agit d'un avantage conventionnel (article 9 des dispositions générales) pour l'achat d'une blouse ou de tout autre vêtement de travail.

Quel est son montant ? Il s'agit d'une somme forfaitaire dont le montant est révisable chaque année par les partenaires sociaux. Pour 2008, elle est fixée à 62 euros pour les pharmacies affiliées à la FSPF ou à l'USPO, et 60 euros pour les pharmacies affiliées à l'UNPF ou non syndiquées. Puisqu'il s'agit d'un forfait, cette somme est due dans son intégralité quel que soit l'horaire de travail du salarié. Le gestionnaire de la paye ne peut donc proratiser le montant en fonction du temps de travail.

Quels sont les critères d'attribution ? Tous les salariés qui ont 12 mois de présence à l'officine bénéficient de cette prime, même ceux qui ne portent pas de blouse ou une tenue de travail spécifique. L'ancienneté est le seul critère de versement. Les apprentis et les salariés en CDD sont donc également concernés dès lors qu'ils remplissent ce critère.

Qui choisit la tenue de travail ? Même si la prime est versée au salarié, l'employeur conserve le choix de la tenue de travail dans le cadre de son pouvoir de direction.

Pour vérifier que la prime est dépensée conformément à son objet, l'employeur peut-il réclamer au salarié une preuve d'achat ? Non. En revanche, si le coût de la tenue de travail qu'imposerait l'employeur dépasse le montant de la prime, le salarié se fera rembourser la différence sur justificatif.

Quelles sont les modalités de versement ? La prime de blouse doit être attribuée en une seule fois et au plus tard le 31 octobre de chaque année. Tout échelonnement est donc exclu. De plus, son versement doit figurer sur le bulletin de paye. Le gestionnaire de la paye n'omettra pas d'appliquer les charges sociales puisque son montant (60 ou 62 euros) correspond à une valeur brute.

Le salarié perd-t-il le bénéfice de la prime si son contrat est rompu avant l'échéance du versement ? Non. Cette prime annuelle est acquise si, lors de son départ, le salarié justifie de 12 mois d'ancienneté et plus.