La Cour décompte très mal

Les mathématiciens de la Cour des comptes auraient-ils fait abstraction de ce qu'ils ont appris en cours élémentaires ? Dans son rapport à charge contre la profession (voir Le Moniteur n° 2743 du 13 septembre), la juridiction administrative se livre à un calcul du nombre de pharmacies excédentaires surprenant. La société ARTCO (Aide au regroupement, au transfert et à la création d'officines) estime même que ce calcul induit la Cour des comptes en erreur.

Après vérification des données utilisées et du mode de calcul, ARTCO est en mesure d'affiner cette valeur et de donner un chiffre plus précis quant aux officines en surnombre.

Un calcul erroné basé sur un quorum à 3 500

En effet, l'estimation de la Cour est la résultante d'une comparaison entre le nombre d'officines en 2007 (22 561) et le nombre théorique obtenu en divisant la population de 2005 (60 813 000 habitants) par 3 500, soit 17 375. Ce qui donne, pour la Cour, un excédent d'officines de 5 186. Si l'on prend en compte la démographie nationale de 2008 où sont comptabilisées les officines, le nombre d'excédentaires n'est déjà plus que de 4 816. En outre, ce calcul suppose l'utilisation d'un quorum unique de 3 500. Or, la première officine de chaque commune correspondant à un nombre d'habitants recensés dans la commune de 2 500, seules les officines supplémentaires bénéficient d'une autorisation d'ouverture par tranche entière de 3 500 habitants.

Considérant aussi qu'en Alsace et en Moselle, le quorum de 3 500 s'applique à toutes les officines, on dénombre, en France métropolitaine, pas moins de 8 000 pharmacies concernées par le quorum de 2 500, soit plus d'un tiers des officines en 2008.

Les conditions de quorum définies dans le cadre de la LFSS 2008 permettent une résorption progressive des officines en surnombre au cours des dix prochaines années.

Le calcul de la baisse de marge sera-t-il biaisé ?

Ainsi, en considérant le nombre de pharmacies correspondant à un quorum de 2 500 et de 3 500, les populations respectives de chaque groupe d'officines et en calculant à chaque fois le nombre de pharmacies théorique par rapport à ces deux quorums, ARTCO estime le nombre d'officines excédentaires à 2 485 (11 % des officines) en 2007 et à 2 301 (10 %) en 2008. CQFD.

Les officinaux et leurs représentants syndicaux s'inquiètent maintenant que des décisions soient prises sur une base erronée ou faussée, concernant notamment la marge du réseau dont la baisse pourrait être corrélée au taux d'officines en surnombre.