Faire appel à un médiateur pour régler ses litiges

1 Dans quelles situations ?

Vous pouvez recourir à un médiateur dès qu'un conflit vous oppose à une personne physique ou morale. « La médiation est en plein essor. Elle répond à une demande concrète des entreprises qui souhaitent aujourd'hui régler leurs difficultés de manière plus souple et plus flexible que la voie judiciaire », note Patricia Malbosc, avocate et médiatrice, vice-présidente de l'association Médiation-Net.

Le champ d'intervention d'un médiateur est plutôt large. Voici cinq situations classiques dans lesquelles il pourra intervenir :

- Votre bailleur a déplafonné le loyer de la pharmacie et vos multiples courriers sont restés lettres mortes.

- Vos deux préparatrices se querellent en permanence. Or, leurs tensions déteignent sur l'ambiance de travail et vous n'arrivez pas à apaiser le conflit.

- Suite au licenciement économique d'un collaborateur, vous vous retrouvez devant les prud'hommes. Vous préférez trouver un modus vivendi plutôt que de continuer à rester enlisé dans un procès qui vous mine.

- Au fil des années, certains points de désaccord sont apparus avec votre associé. La médiation d'une personne extérieure est indispensable pour trouver un terrain d'entente.

- Au cours d'une procédure judiciaire, le juge peut proposer le recours à une médiation judiciaire.

2 Qu'est-ce que la médiation ?

Le médiateur ne cherche pas à juger les protagonistes, mais il va les aider à renouer le dialogue et à trouver un accord. Il s'agit de sortir du conflit sans subir les dommages collatéraux inhérents à une procédure judiciaire, souvent longue, complexe et coûteuse. Et aléatoire puisque l'issue en est incertaine. « La médiation permet aux parties d'éviter la spirale du contentieux », souligne Patrick Robin, médiateur et dirigeant de PRC Consultants, une société spécialisée dans la résolution des conflits.

Car si la justice tranche le litige, elle ne résout pas le conflit. Surtout, ses conséquences sont souvent irréparables. Difficile, en effet, de maintenir le lien avec un associé, un collaborateur ou un laboratoire avec qui vous vous êtes affronté devant des juges. « Après un procès, il y a toujours un perdant et un gagnant. En revanche, la médiation permet de résoudre le conflit par une solution juste et équitable pour les deux parties, assure Gilles-Robert Lopez, avocat et médiateur, président de la Chambre nationale des praticiens de la médiation. La démarche est constructive dès lors qu'il existe une volonté de dépasser le problème afin de ne pas détruire la relation. »

Pour aboutir à un accord, tout le travail du médiateur consiste à dépassionner le conflit et à le décrypter. Ce n'est pas toujours facile. « Souvent, le conflit qui est exprimé n'est pas la véritable source de litige. Par exemple, le salarié peut cristalliser ses insatisfactions sur sa rémunération, alors que ce n'est qu'un prédiv », observe Patricia Malbosc.

Tirer la sonnette d'alarme et faire intervenir un médiateur est une décision difficile à prendre. « Pour un chef d'entreprise, c'est un aveu d'impuissance. C'est reconnaître que l'on n'est plus en mesure de gérer la situation. Mais c'est aussi envoyer le signe d'une volonté d'apaisement et de réconciliation », encourage Patrick Robin.

3 Qui est le médiateur ?

C'est un tiers externe, indépendant et impartial. Le médiateur ne doit avoir aucun lien avec l'entreprise. A aucun moment, au cours de la médiation, il ne doit prendre partie pour l'un ou l'autre protagoniste du conflit. « Le médiateur ne dicte rien. C'est un facilitateur. Son travail est comparable à celui d'un catalyseur qui, dans une solution chimique, provoque une réaction », explique Patricia Malbosc. Bien entendu, la mission du médiateur se fait sous le couvert du secret professionnel car la médiation suppose un climat de confiance pour que chacun puisse « vider son sac » sans crainte d'éventuelles représailles. « La charge émotionnelle est souvent forte et il n'est pas rare que les larmes coulent. Lorsque le médiateur intervient, le conflit s'est déjà nourri d'incompréhensions », rapporte Patrick Robin.

L'accord que les parties pourront trouver au terme de la médiation permettra de mettre un terme au conflit et de repartir sur de bonnes bases. Mais, à la différence d'une décision judiciaire, la solution qui pourra être élaborée n'est pas forcément calquée sur le droit. C'est pourquoi le médiateur n'est pas nécessairement avocat ou juriste. « D'après la loi, c'est un professionnel expérimenté et formé », précise Gilles-Robert Lopez. Pourtant, pour mener une médiation, il n'est pas obligatoire de détenir un diplôme particulier ni d'avoir une profession juridique. « C'est quand même un atout pour conclure un accord juridiquement charpenté », insiste Patricia Malbosc. Dans la pratique, les médiateurs peuvent être avocats, juristes, psychologues, médecins, etc. « Quelle que soit leur formation initiale, ils doivent faire preuve d'une grande faculté d'écoute car leur mission comporte des aspects psychologiques et sociologiques », ajoute Gilles-Robert Lopez.

4 Quels résultats en attendre ?

D'après Patrick Robin, « 75% des litiges traités en médiation aboutissent à un accord total ou partiel ». Mieux vaut alors formuler cet accord - précieux - noir sur blanc. « Un écrit n'est pas obligatoire car ce n'est pas une condition de validité, mais c'est un moyen de preuve. Les parties peuvent même faire homologuer l'accord par le juge pour lui donner une force exécutoire », précise Gilles-Robert Lopez.

Mais une médiation n'est pas toujours efficace, par exemple lorsque le conflit a déjà pris de l'ampleur. Parfois, également, le médiateur peut interrompre la médiation. « C'est notamment le cas lorsque le conflit révèle une atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs », indique Gilles-Robert Lopez. Preuve que le médiateur n'est pas forcément la solution miracle à tous les conflits.