Leclerc gagne en appel - Le Moniteur des Pharmacies n° 2729 du 10/05/2008 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des Pharmacies n° 2729 du 10/05/2008
 

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Volte face. Leclerc gagne la seconde manche dans son combat qui l'oppose à la pharmacie. Sa campagne publicitaire pour demander la vente de médicaments dans ses magasins va pouvoir reprendre. Morceaux choisis de l'arrêt du 7 mai.

Cela ressemble comme deux gouttes d'eau à une douche écossaise. Mercredi 7 mai, la justice a donné raison à Michel-Edouard Leclerc en appel contre les pharmaciens. La Cour d'appel de Colmar a en effet infirmé la décision de première instance du 21 avril qui interdisait les publicités de l'enseigne sur les médicaments (voir « Le Moniteur » n° 2727 du 6 avril). Ce qui signifie donc que la campagne presse et télévisée pourrait bel et bien refleurir.

Dans ses attendus, la Cour rappelle « qu'il n'est pas permis aux juridictions d'arbitrer abstraitement des débats d'idées, en censurant des inexactitudes susceptibles d'être prononcées dans de tels débats ». Elle estime donc ne devoir juger que sur le fait de savoir si la publicité Leclerc provoque « des troubles manifestement illicites », argument avancé par les pharmaciens. Or « il n'y a pas en l'état de trouble manifestement illicite, non plus que de conséquence dommageable nettement établie » [ pour la pharmacie ], juge la Cour d'appel, prenant le contrepied total du tribunal de grande instance. D'où le rejet de l'action en référé introduite par Univers Pharmacie, Directlabo, l'UNPF et l'USPO dans cette affaire.

Quant aux arguments des uns et des autres, la Cour les renvoie effectivement pour la plupart à un flot d'inexactitudes, d'où la difficulté de juger ou non du caractère mensonger de la publicité.

« Pas de dénigrement des titulaires »

Côté Leclerc, « il n'est pas possible de considérer a priori que l'allégation d'un effet bénéfique d'une ouverture à la concurrence est manifestement fausse », déclare-t-elle. Et même si elle était fausse, cela ne provoquerait pas « automatiquement (...) un préjudice manifeste », estime-t-elle. Pour la Cour, le débat reste donc ouvert, « attendu que l'allégation d'une hausse des médicaments qui ne sont plus remboursés est corroborée par la Commission des comptes de la Sécurité sociale, et que la Mutualité française l'a effectivement chiffrée à 36 % pour 2006 ». Selon elle, cette allégation est peut-être « éducatrice », « mais il ne s'agit pas pour autant d'un véritable dénigrement des titulaires d'officine », et la liberté d'expression doit donc ici être de mise, continue-t-elle.

Côté pharmaciens, « l'allégation d'une concurrence déloyale est manifestement sans portée, puisqu'il n'y a précisément pas de concurrence en l'état actuel dans la distribution des médicament de détail », observe-t-elle.

Ainsi, les articles du Code de la consommation sur les publicités mensongères invoquées par les pharmaciens ne s'appliquent que s'ils promeuvent des produits effectivement proposés sur le marché, ce qui n'est pas le cas ici chez Leclerc, remarque la Cour. Or la campagne Leclerc précisait bien que la vente de médicaments est « actuellement impossible dans les grandes surface », note-t-elle : donc qu'elle « suppose implicitement un changement de législation actuellement bien hypothétique », écrivent les juges. « Plutôt qu'une publicité, la communication du Groupe Leclerc est constitutive d'une sorte de propagande en faveur d'un changement de législation », analyse-t-elle.

Une procédure sur le fond envisagée

Enfin, sur la forme, elle assimile la parure de gélules de la pub Leclerc à « une ironie un peu agressive », mais qui reste dans les limites de l'acceptable « en matière d'expression humoristique ». Faisant contre mauvaise fortune bon coeur, le groupement Univers Pharmacie à l'origine de la riposte judiciaire contre la publicité, s'est sans tarder fendu d'un communiqué expliquant sa « fierté d'avoir été le fer de lance dans ce combat pour la réhabilitation de la pharmacie française ». A l'heure qu'il est la profession envisage d'engager une procédure au fond.

Novelli soutient Leclerc

Dans ce combat qui lui est cher, Leclerc pourra sans nul doute compter sur le Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services. Hervé Novelli, par ailleurs président des Réformateurs [ Ndlr, militant pour les réformes libérales à l'Assemblée ], a effectivement déclaré dans une interview au Parisien le 4 mai qu'il était « plutôt ouvert » à la vente de médicaments « de confort » et non remboursés en grande surface. « Je souhaite d'ailleurs qu'une mission soit mise en place pour déterminer quels médicaments pourraient être vendus hors pharmacie. Il n'y a aucune raison que cela ne soit pas possible » a-t-il ajouté.

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