La journée de solidarité

Cas pratique n° 1 Le 12 mai devra-t-il être travaillé au titre de la journée de solidarité ?

Pas obligatoirement. L'employeur est libre de fixer au calendrier la date de la journée de solidarité. Celle-ci peut être accomplie un jour férié précédemment chômé (à l'exclusion du 1er Mai), un jour de RTT ou selon toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées (à l'exclusion des jours de congé annuel). L'employeur peut même définir une date différente pour chaque salarié. Par exception, dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin la journée de solidarité ne peut coïncider avec le premier et le second jour de Noël, ou le vendredi saint.

Cas pratique n°2 Monsieur Galien, titulaire, peut-il fractionner la journée de solidarité ?

Oui. Plutôt que de solliciter de ses collaborateurs une journée supplémentaire, l'employeur peut opter pour le fractionnement. Les 7 heures de travail peuvent ainsi être éclatées en minutes et en secondes réparties sur l'année. La contribution est alors moins symbolique mais elle reste légale.

Cas pratique n°3 Marie, adjointe, travaille 25 heures par semaine. Combien d'heures doit-elle effectuer au titre de la journée de solidarité ?

Pour les salariés à temps partiel, la durée de 7 heures est réduite au prorata de leur temps de travail contractuel. La journée de solidarité de Marie correspondra à 5 heures de travail (7/35 x 25).

Cas pratique n°4 Camille, 17 ans, est apprentie. Doit-elle participer à la journée de solidarité ?

Lorsque la journée de solidarité coïncide avec un jour férié, elle ne s'applique pas aux apprenti(e)s mineur(e)s.

Cas pratique n°5 Que perçoit le salarié pour la journée de solidarité ?

Rien. Il s'agit d'un travail non rémunéré en solidarité des personnes âgées et handicapées.

Cas pratique n°6 A quoi s'exposent les salariés qui refusent de travailler pour la journée de solidarité ?

En cas d'absence injustifiée, ou sans motif valable, l'employeur est autorisé à pratiquer une retenue sur salaire.