Baisses de prix sur les génériques : la facture est lourde

Cette nouvelle vague de baisses intervient deux ans après celle de février 2006 qui avait fait chuter les prix de 15 à 19 % sur l'ensemble des princeps et génériques inscrits au Répertoire. Au-delà de son ampleur, c'est la complexité des modalités de calcul qui est spectaculaire. « Le CEPS a décidé de mettre en oeuvre les baisses de prix dans le Répertoire des génériques simultanément à la modification de l'arrêté de marge des répartiteurs, et à deux titres différents, explique Philippe Besset, responsable du dossier économique à la FSPF. D'une part, au titre de la lettre de mission donnée par Xavier Bertrand, d'autre part, au titre de la récupération financière sur les génériqueurs de l'abandon des marges arrière qu'ils ne verseront plus aux pharmaciens. »

Programmée de longue date, la première baisse de prix n'a pas échappé à Noël Renaudin, président du Comité économique des produits de santé (CEPS). Rappel. Fin 2005, le projet de TFR généralisé de Xavier Bertrand provoque un tollé général dans la profession. Il y renonce, mais demande au CEPS d'agir régulièrement sur les prix des princeps et des génériques. La règle fixée est la suivante : dès son inscription au Répertoire, une première baisse de 15 % est appliquée sur le PFHT du princeps, tandis que le prix industriel de son générique est moitié inférieur au PFHT du princeps avant la baisse. Après deux ans d'existence d'un groupe générique non passé au TFR, une seconde baisse intervient (10 % sur le prix du princeps et 4 % sur celui du générique).

Une règle qui n'a pas été appliquée en 2007. Arrêtée en fin d'année dernière, la seconde baisse de prix gage l'accord passé entre le gouvernement et les syndicats qui atténue la disparition de fait des marges arrière (loi Chatel, nouveau plafond des remises légales de 17 % sur les génériques) et sécurise la marge des pharmaciens en cas d'achats en direct. Elle vise uniquement des génériques, principalement récents et aux prix décalés avec les moyennes européennes, à hdiv de 100 millions d'euros d'économies.

Au final, la liste des produits qui verront leur prix diminuer peut être divisée en trois catégories : les princeps et génériques concernés par l'application de la « règle Xavier Bertrand », les produits pour lesquels la baisse des prix est la contrepartie financière de l'accord de novembre, enfin ceux relevant à la fois des deux mécanismes.

Des baisses de 4 % à 25 %

L'avant-projet de liste du CEPS a été soumis début février lors de la réunion du comité de suivi des génériques. Noël Renaudin a accepté de retirer certains génériques à la baisse de 4 % et, à la demande du Gemme, d'élargir la liste afin de mieux répartir les baisses au sein des portefeuilles des génériqueurs. Malgré la concertation, « il s'est montré inflexible sur l'application des règles de baisses de prix, laissant ainsi très peu de marge de manoeuvre aux industriels », rapporte Pascal Brière, président du Gemme. « Les baisses de prix à l'intérieur du Répertoire s'échelonnent entre 4 % et 25 % », indique Philippe Besset. Sans que les syndicats trouvent à redire. Exception faite de Prozac. Ils ont vivement protesté contre la baisse de 25 % qui lui a été infligée. « Cette baisse prohibitive n'a jamais été discutée avec le CEPS ! », s'insurge Claude Japhet, président de l'UNPF, qui demande son annulation. « Cette baisse est d'autant plus inacceptable qu'elle est à l'initiative du laboratoire de princeps et qu'elle ne lui coûte rien puisque Prozac est substitué aujourd'hui à 87 % », conteste également Gilles Bonnefond, président délégué de l'USPO. Du fait de l'égalisation des marges, « une baisse de prix sur le princeps a plus d'impact sur la marge du pharmacien qu'une baisse de prix sur le générique », souligne Claude Japhet.

Le délai de trois mois ne sera probablement pas respecté

L'Etat s'y retrouve, mais pas les pharmaciens. « La baisse des prix du Répertoire va entraîner une perte pour le réseau de 33 millions d'euros de marge et de 21 millions d'euros de conditions commerciales potentielles », estime Philippe Besset. Il évalue à 154 millions d'euros de CA (en PFHT) la perte pour les industriels et à 211 millions les économies pour les assurés sociaux. « La baisse des prix des génériques enlèvera 7 % de croissance en valeur au marché », ajoute Pascal Brière. Pour Gilles Bonnefond, la perte pour l'officine avoisine les 160 millions, estimant que « les 100 millions sont payés par l'officine puisqu'ils ne leur sont plus versés sous forme de marges arrière ». « Pour compenser les pertes, les pharmaciens vont devoir augmenter la substitution sur les nouveaux groupes génériques », arguë Claude Japhet.

Dans ces conditions, peut-on encore parler d'accord gagnant/gagnant sur le générique ? « Nous sommes une nouvelle fois victimes de dommages collatéraux », déplore Philippe Besset. Dans un courrier adressé à Roselyne Bachelot, Philippe Gaertner, président de la FSPF, a exprimé des réserves quant au chiffrage de la baisse de marge des grossistes, et signalé que le montant de leur contribution sera certainement supérieur aux prévisions. « Tout ou partie de cette baisse de rémunération sera en fait supporté par le réseau des officines, par une baisse concomitante des conditions commerciales. »

Pour Philippe Besset, « la parution de l'arrêté de marge, probablement fin février, marquera la date à partir de laquelle l'industrie produira les produits aux nouveaux prix. Tous ceux à partir d'un PFHT de 0,82 centime vont voir leur prix public diminuer. Trois mois après la parution de l'arrêté, plus aucun ne devra être facturé à l'assurance maladie à l'ancien prix ». Il recommande donc à ses confrères de ne pas constituer de stocks pouvant risquer de ne pas être facturé avant le 31 mai 2008. Pour Pascal Brière, il ne fait aucun doute que ce délai ne sera pas respecté compte tenu d'un revignetage totalement manuel, concernant en outre 100 % des spécialités. « Un point d'étape sera réalisé après deux mois de revignetage », indique-t-il. De son côté, Claude Japhet espère un règlement conventionnel de l'écoulement des stocks avec la CNAM.