La contre-visite médicale

En cas d'arrêt maladie d'un collaborateur, l'employeur peut recourir à la contre-visite médicale. L'objectif ? Vérifier si le salarié absent est vraiment malade. Cette faculté de contrôle peut être mise en oeuvre seulement si l'employeur verse au salarié des indemnités complémentaires.

Comment désigner le médecin contrôleur ?

L'employeur mandatera un médecin de ville de son choix, ou il s'adressera à un organisme spécialisé dans le contrôle médical.

Où et quand a lieu la visite médicale de contrôle ?

En principe, le médecin contrôleur se rend à l'improviste chez le salarié. Celui-ci doit être présent à son domicile tous les jours (y compris les jours fériés et les dimanches) de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures.

Par exception, certains salariés ont des arrêts de travail autorisant les « sorties libres » lorsque celles-ci font partie de la thérapie (par exemple en cas de dépression).

Que se passe-t-il si le salarié est absent lors du passage du médecin contrôleur ?

L'employeur est en droit de cesser le versement des indemnités complémentaires, sauf si le salarié dispose d'un motif légitime pour justifier son absence. Par exemple, en cas de consultation chez son médecin traitant au moment de la contre-visite médicale.

Quels examens peut pratiquer le médecin contrôleur ?

Il prend connaissance du dossier du patient (radiographies, analyses médicales, ordonnances, etc.), évalue l'observance du traitement (boîtes de médicaments intactes ou entamées) et effectue un examen afin de vérifier que le patient présente bien une pathologie l'empêchant de travailler. En conclusion, le médecin contrôleur formule un avis sur l'aptitude du salarié à reprendre son travail.

Le salarié peut-il refuser de se soumettre au contrôle ?

S'il refuse, le salarié perd automatiquement le bénéfice des indemnités complémentaires, sauf dans deux cas : s'il ne souhaite pas subir un examen clinique douloureux alors qu'il met à disposition du médecin contrôleur son dossier médical et les compte rendus opératoires, et s'il est muni d'un avis d'inaptitude délivré par le médecin du travail.

Quels sont les effets du contrôle médical ?

Le médecin transmet son avis à l'employeur. S'il conclut au bien-fondé de l'arrêt de travail, le salarié continuera à percevoir les indemnités complémentaires. A l'inverse, s'il conclut à l'aptitude du salarié à reprendre son travail, le droit aux indemnités complémentaires disparaît pour la période postérieure à la contre-visite.