2007, année de la révolution franchise

Outre-Atlantique, sous la pression de l'opinion, le gouverneur républicain de Californie Arnold Schwarzenegger a présenté, au début du mois, un projet de loi instaurant un système universel d'assurance maladie dont le coût serait partagé entre les employeurs, les hôpitaux et le gouvernement. Si le div est adopté, la Californie emboîterait le pas au Massachusetts, seul Etat américain ayant adopté le principe de couverture médicale universelle.

A des milliers de kilomètres, en France, la population se mobilise depuis un mois pour éviter une privatisation de l'assurance maladie, craignant que son système de protection maladie solidaire ne soit à terme dominé par les assurances privées. Comme c'est justement le cas aux Etats-Unis... Quelle ironie ! En cause, les franchises médicales inscrites au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008. Après une vaste pétition contre cette mesure, la création du Collectif national contre les franchises et pour l'accès aux soins pour tous et une première manifestation le 29 septembre, une nouvelle journée d'action nationale a réuni 15 000 opposants à cette mesure samedi 13 octobre.

Avis négatifs

Avant sa présentation en Conseil des ministres le 11 octobre, le PLFSS a été soumis pour consultation aux organismes payeurs. Et les avis négatifs se sont succédé. L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS), qui assure la trésorerie de la Sécurité sociale, a tiré la première, émettant un avis négatif motivé. Puis la CNAM et l'UNCAM (Union nationale des caisses d'assurance maladie) se sont prononcées contre le principe de franchises. L'UNOCAM (Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie) n'a pas failli à la tendance, même si son avis est plus mitigé du fait de « sensibilités différentes » entre assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance. Enfin, les URCAM ont réclamé à 21 voix sur 22 le retrait de l'article concerné.

Trois caisses primaires de Basse-Normandie, huit de Midi-Pyrénées et celle de Seine-Saint-Denis ont ouvertement critiqué le projet du gouvernement et tentent d'intervenir localement auprès des députés et sénateurs. La Mutualité française, le groupe Macif, des syndicats médicaux et des associations de patients ont également rejoint les rangs de la lutte. Tous s'opposent « à une mesure contraire au principe de solidarité », s'inquiètent du sort des plus démunis et des plus malades et dénoncent, de surcroît, une taxe économiquement inefficace.

Nuancé, Pierre Leportier a déclaré lors du 60e congrès des pharmaciens : « Même si cela constitue une rupture dans le financement basé sur la solidarité, on ne peut y être opposé. » Mais il demande instamment que les franchises sur les médicaments ne soient pas prélevées par les officinaux.

Sourde oreille

Le PLFSS 2008 poursuit son bonhomme de chemin. Définitivement adopté en Conseil des ministres, le div sera débattu à l'Assemblée nationale à partir du 23 octobre. D'ici là, rien ne laisse présager que les pouvoirs publics entendront la France gronder sous leurs fenêtres. Au dire des associations reçues à l'issue de la manifestation du 13 octobre par les cabinets des ministères du Travail et de la Santé, « la discussion a été tendue sur la question des franchises médicales ». Elles sont reparties déçues. Et, jusqu'à présent, Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a seulement indiqué qu'elle « donnera lors de la discussion du PLFSS le détail du fléchage redistributif de ces mesures pour que l'on puisse parfaitement suivre ce qui sera affecté à chacun des nouveaux besoins de santé publique ».

Une maigre réponse face à 70 % de citoyens désormais opposés au système de franchises*.