La prime d'équipement - Le Moniteur des Pharmacies n° 2696 du 13/10/2007 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des Pharmacies n° 2696 du 13/10/2007
 

La fiche Moniteur Expert

Ce qui est vrai et ce qui ne l'est pas pour tout savoir sur la législation.

Tous les salariés ont droit à la prime de blouse, même ceux qui n'en portent pas

Vrai. Le port de la blouse n'est pas un critère de versement. Seule l'ancienneté compte. Ainsi, tous les salariés qui justifient de 12 mois de présence à l'officine bénéficient de cette prime.

Pierre, pharmacien adjoint, travaille à mi-temps. Sa prime de blouse sera donc divisée par deux

Faux. La prime de blouse est un avantage conventionnel forfaitaire. Son montant n'est donc pas proratisé en fonction du temps de travail. Lorsque la prime est due (critère d'ancienneté rempli), elle doit être versée dans son intégralité.

Alice, préparatrice, a quitté l'officine en septembre. Elle a donc automatiquement perdu le bénéfice de la prime habituellement versée en octobre

Faux. La prime reste due si, lors de son départ, Alice avait plus de 12 mois d'ancienneté.

Même si l'employeur fournit lui-même l'équipement de ses collaborateurs, il reste redevable de la prime de blouse

Vrai. Un avenant du 13 décembre 2006 étendu par arrêté du 19 mars 2007 a modifié les obligations de l'employeur en matière de frais d'équipement. Auparavant, l'employeur avait la possibilité soit de verser chaque année la prime de blouse, soit d'équiper lui-même ses collaborateurs d'une blouse ou de tout autre vêtement de travail. Cette alternative a été supprimée. Désormais, le versement annuel de la prime est obligatoire. L'employeur reste libre, s'il le souhaite, de fournir l'équipement, mais cela ne le libère de l'obligation d'attribuer la prime.

Puisque le salarié perçoit une prime d'équipement, il est libre de la dépenser pour la tenue de travail de son choix (une blouse ou un autre vêtement)

Faux. Le choix de la tenue de travail relève du pouvoir de direction de l'employeur.

Pour vérifier que la prime est dépensée conformément à son objet, l'employeur peut réclamer au salarié une preuve d'achat

Faux. En revanche, si le coût de la tenue de travail qu'imposerait l'employeur dépassait le montant de la prime, le salarié devrait se faire rembourser la différence sur justificatif.

Les repères de Moniteur Expert

La prime d'équipement ou prime de blouse est un avantage prévu par la convention collective. Elle correspond à des frais annuels d'équipement pour l'achat et l'entretien d'une blouse ou de tout autre vêtement de travail. Elle est fixée à 60 euros pour l'année 2007.

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