Une Commission paritaire mouvementée - Le Moniteur des Pharmacies n° 2695 du 06/10/2007 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des Pharmacies n° 2695 du 06/10/2007
 

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Le 27 septembre, les syndicats ont débattu avec la CNAM de l'extension du « tiers payant contre générique », du remboursement des préparations et de l'écoulement des anciennes vignettes. Chaud !

Doucement mais sûrement, le « tiers payant contre générique » s'étend. La Commission paritaire nationale du 27 septembre a entériné l'extension de la mesure à une cinquantaine de départements. Généralisation rampante ? « Non, répond Pierre Leportier, président de la FSPF. Il y a cette volonté côté CNAM mais nous nous y opposons. Actuellement, il y a environ 30 % des départements au-dessus du seuil limite qui ne se voient pas appliquer la mesure. » Sa mise en place est cependant de plus en plus critiquée par l'USPO. « Elle ne fait pas le distinguo entre les mauvais substitueurs dans des départements à fort taux de substitution et les bons substitueurs dans les départements concernés par le dispositif », reproche Gilles Bonnefond, son secrétaire général. Selon lui, il faut faire abstraction du département et ne s'intéresser qu'aux seuls retardataires qui devront se justifier, et aux aides pour les remettre à niveau.

La FSPF finit par signer l'avenant générique

La FSPF a finalement signé l'avenant générique déjà paraphé par l'USPO et l'UNPF. « Sur la foi du courrier de Roselyne Bachelot à Christine Lagarde demandant l'arrêt des contrôle DGCCRF jusqu'à l'issue d'une négociation sur les contrats de coopération commerciale », commente Pierre Leportier.

Second sujet débattu : les préparations. Fustigeant le manque de loyauté de la CNAM, l'USPO se range derrière la consigne syndicale lancée il y a 15 jours par la FSPF de ne plus pratiquer le tiers payant pour les préparations, sauf en pédiatrie et en oncologie. Car la CNAM est d'accord pour ne pas leur appliquer sa circulaire. Pour les autres, « il appartient au pharmacien-conseil de la CPAM de faire le tri et de juger de leur éligibilité au remboursement », estime Gilles Bonnefond. « Mais nous attendons un procès verbal de la commission paritaire pour lever notre consigne de "non-tiers payant" sur les préparations pédiatriques et oncologiques », précise Pierre Leportier.

Par ailleurs, Gilles Bonnefond ne décolère pas sur la manière dont les caisses orientent leurs contrôles sur l'écoulement des stocks d'anciennes vignettes (procédure lancée sans signalements au-dessus de 200 Euro(s) de différence sur 6 mois !). Et leur demande de les arrêter sur-le-champ. Ces procédures doivent faire l'objet d'un signalement préalable et entrer dans le champ conventionnel pour permettre aux officinaux (16 % seraient concernés !) de se faire entendre en commission paritaire, estime Pierre Leportier.

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