Le Moniteur des Pharmacies n° 2695 du 06/10/2007
 

La fiche Moniteur Expert

Pour des raisons économiques, les médicaments d'exception doivent être prescrits dans des indications très précises pour être pris en charge par l'assurance maladie.


Les médicaments d'exception regroupent des spécialités particulièrement onéreuses. Pour qu'ils soient remboursés, leur prescription doit être rédigée sur une ordonnance spécifique dénommée « ordonnance de médicaments d'exception ». En utilisant cette ordonnance, le médecin atteste que le médicament est prescrit conformément aux indications ouvrant droit au remboursement. Ces indications figurent sur la fiche d'information thérapeutique établie par la Commission de la transparence (Afssaps) et approuvée par le Haut Comité médical (Sécurité sociale). Le médecin peut toutefois prescrire le médicament d'exception sur une ordonnance classique. Dans ce cas, le pharmacien ne pourra pas établir de facturation à l'assurance maladie puisque le remboursement est exclu, mais rien ne s'oppose à la dispensation. En pratique, l'ordonnance de médicaments d'exception comporte quatre volets autocopiants (formulaire Cerfa S 3326) : - le volet 1 est conservé par ...

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