Les centres de gestion agréés menacés de disparition - Le Moniteur des Pharmacies n° 2693 du 22/09/2007 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des Pharmacies n° 2693 du 22/09/2007
 

FISCAL

Entreprise

Plusieurs organisations professionnelles dénoncent l'avantage fiscal consenti aux adhérents des centres de gestion agréés. Ce qui pourrait porter un coup d'arrêt fatal à ces structures associatives accompagnant les travailleurs indépendants dans la gestion de leur entreprise. Un pharmacien sur deux est concerné.

Les centres de gestion agréés sont sur le qui-vive. Le sort de ces structures associatives, qui apportent une aide à la gestion aux travailleurs indépendants, pourrait être menacé. En cause ? L'avantage fiscal, dont bénéficient 1,5 million de dirigeants de très petites entreprises (parmi lesquelles 11 000 pharmaciens), consistant à appliquer une majoration fiscale de 25 % aux travailleurs indépendants non adhérents des centres de gestion agréés (CGA).

Une crainte légitime? C'est bien possible. Car, depuis plusieurs mois, un mouvement « anti-CGA », piloté par plusieurs organisations professionnelles, se fait jour. Ainsi, Pierre Martin, le président de l'Union professionnelle des artisans (UPA), a exigé publiquement « la suppression de la majoration de 25 % de la base d'imposition des revenus des chefs d'entreprise ayant le statut de travailleurs indépendants et n'adhérant pas à un centre ou une association de gestion, ceci en vertu du principe de l'égalité devant l'impôt ». Il n'est pas le seul.

Une réforme des statuts en cours

D'autres organismes professionnels, comme l'ordre des experts-comptables ou l'Assemblée permanente des chambres de métiers, militeraient aussi contre l'avantage fiscal consenti aux adhérents des centres de gestion agréés. Ce lobbying pourrait-il porter ses fruits ? « Nous craignons que ces organismes fassent pression sur le gouvernement afin de supprimer cet avantage fiscal dans la prochaine loi de finances 2008 », s'inquiète Jacques Diemer, président du centre de gestion agréé de la région parisienne. Ce qui pourrait leur porter un coup d'arrêt fatal.

« Cela entraînerait une défection très importante des adhérents, d'abord attirés par l'avantage fiscal que procure l'adhésion aux centres de gestion agréés », renchérit Jacques Diemer. Or, il est clair que l'utilité des 610 centres de gestion agréés qui maillent le territoire va bien au-delà de la simple carotte fiscale. Car l'adhésion à un CGA permet de bénéficier de formations sur la gestion ainsi que de l'assistance d'un expert-comptable.

Quoi qu'il en soit, une chose est sûre : le statut des centres de gestion agréés est en pleine mutation. Un groupe de travail, mis en place par le précédent gouvernement, y travaille déjà et devrait bientôt rendre ses conclusions. « Le statut des centres de gestion doit être modifié », confirme-t-on au cabinet d'Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Reste à savoir dans quel sens.

Le CGA des pharmaciens devient CGA Partenaire

Le Centre de gestion agréé des pharmaciens, qui regroupe 1 700 adhérents, vient d'absorber un autre centre de gestion multiprofessionnel ainsi que son millier d'adhérents. Baptisée CGA Partenaire, cette nouvelle entité était nécessaire en raison de la baisse chronique des effectifs des CGA. « Avec l'essor des sociétés d'exercice libéral, les centres de gestion agréés sont confrontés à une lente hémorragie qui impose des restructurations et la recherche d'économies d'échelle », explique Jean-Jacques Des Moutis, le nouveau président de CGA Partenaire, également président du Conseil de l'ordre des pharmaciens d'Ile-de-France. Certes, rien n'empêche un pharmacien ayant adopté le statut de SEL d'adhérer à un centre de gestion agréé, mais il ne pourra pas bénéficier de l'abattement fiscal.

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