Les prud'hommes

1. La saisine

Le demandeur met en marche la machine judiciaire en déposant sa requête par simple déclaration au secrétariat-greffe avec l'indication de l'objet du litige (rappel de salaires, contestation d'un licenciement, préavis non effectué, etc.). Il incombe également à l'« attaquant » de chiffrer le montant de sa demande. Le défendeur sera ensuite convoqué par le greffe du conseil par lettre recommandée avec accusé de réception. Par cette convocation, le défendeur prend également connaissance des chefs de la demande, ce qui lui permet de se munir des pièces utiles le jour J.

2. La phase de conciliation

Le bureau de conciliation cherche à trouver un accord afin qu'employeur et salarié mettent fin au litige les opposant. Lorsque c'est le cas, la procédure est terminée. Mais cette audience de conciliation échoue dans plus de neuf cas sur dix. L'affaire passe alors en jugement.

3. La phase de jugement

Au préalable, chaque partie aura communiqué à l'autre ses arguments et les moyens de preuves qu'elle entend utiliser (bulletins de salaire, lettre de licenciement, lettre de mise à pied, etc.). Cet échange permet à l'attaqué de préparer sa défense. Le jour de l'audience, chaque partie doit être présente, sauf motif légitime l'autorisant à se faire représenter afin de plaider sa cause. A l'issue des débats contradictoires, le bureau de jugement rend sa décision sur-le-champ ou décide de se prononcer ultérieurement.

4. Les recours suite au jugement prud'homal

Si l'une des parties n'est pas satisfaite du jugement, libre à elle d'aller en appel, à condition que le chiffre de la demande dépasse un taux de compétence fixé à 4 000 euros. En dessous de ce montant, seul un pourvoi en cassation est possible. La procédure devant la chambre sociale de la cour d'appel n'impose pas l'assistance d'un avocat. En revanche, le recours à un avocat est obligatoire en cas de pourvoi devant la Cour de cassation.