Dix propositions pour simplifier vos démarches administratives

Trop de paperasses administratives ? Pour faciliter la gestion des entreprises, la Confédération générale des PME (CGPME) monte au créneau. Cette organisation patronale, rassemblant des dirigeants de petites et moyennes entreprises, vient d'adresser au gouvernement des propositions allant dans le sens d'une plus grande simplicité administrative.

La CGPME s'attache, en priorité, aux contraintes sociales liées aux seuils d'effectif. « Quand une entreprise passe de 9 à 10, de 10 à 20 et de 49 à 50 salariés, elle est soumise à de nombreuses obligations sociales et financières. C'est un frein à leur développement », explique Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la CGPME. Ainsi, d'après un avis du Conseil économique et social publié en juillet dernier, le nombre d'entreprises de neuf salariés est deux fois supérieur à celui des sociétés de plus de dix personnes (statistiques 2006). Aussi, pour lever cette barrière, la CGPME propose de suspendre les obligations liées au franchissement des seuils pendant les deux premières années. Ce n'est pas tout. « Les contributions financières exigées au moment de franchir la barre des 10 salariés pourraient être étalées sur quatre années », poursuit Jean-Eudes du Mesnil.

Dématérialiser les formulaires

En outre, la CGPME souhaite aller plus loin dans la dématérialisation des formulaires administratifs. Certes, quelque 600 documents utiles pour votre entreprise existent déjà sur Internet. « Il faudrait permettre aux entreprises d'envoyer en ligne tous leurs documents administratifs », souhaite Jean-Eudes du Mesnil.

Enfin, dans le même souci de dématérialisation, la CGPME plaide également en faveur de la création d'un site Internet dans lequel les dirigeants pourraient éditer les fiches de paie de leurs salariés.

Ces propositions ont-elles une chance d'aboutir ? C'est probable. Car ces mesures défendues par la CGPME ont été élaborées dans le cadre du groupe de travail initié par Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, afin d'élaborer un projet de simplification administrative. « Le gouvernement devrait retenir quatre des dix mesures proposées par la CGPME », promet son secrétaire général. La proposition de l'organisation patronale sur les seuils sociaux devrait certainement en faire partie. « La même mesure figurait dans le programme de Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle. » Fin septembre, Hervé Novelli devrait rendre publiques ses conclusions sur cette simplification.