Les stupéfiants

L'ordonnance

L'ordonnance sécurisée est toujours obligatoire. En revanche, son délai de présentation à l'officine est porté à 3 jours (au lieu de 24 h). Au-delà, l'ordonnance ne peut être exécutée dans sa totalité mais seulement pour la durée de la prescription ou de la fraction de traitement restant à courir. Après exécution, le pharmacien rend au malade l'original. Les mentions à inscrire sont toujours : le timbre de l'officine, le numéro d'enregistrement à l'ordonnancier, la date d'exécution et l'indication d'une éventuelle substitution. Nouveauté : les quantités délivrées doivent être formulées en unité de prise. Les copies d'ordonnances doivent toujours être conservées à l'officine pendant 3 ans, mais sans exigence de classement chronologique ou alphabétique.

La comptabilité

Le registre spécial des stupéfiants reste obligatoire mais le pharmacien peut choisir entre un support papier ou informatisé. Chaque opération (entrée ou sortie) doit être consignée et datée. Une balance mensuelle est portée au registre papier à l'encre, sans blanc ni surcharge. En cas de registre informatisé, elle doit être éditée. L'inventaire du stock est effectué chaque année par pesées et décomptes. Les différences constatées entre la balance et l'inventaire sont appréciées, le cas échéant, par le pharmacien inspecteur. Le registre, les enregistrements informatiques et leurs éditions, par période maximale d'un mois, sont conservés 10 ans à compter de leur dernière mention. L'obligation de faire coter et parapher le registre par le maire ou le commissaire de police est supprimée.

La destruction des stupéfiants

Lors de la destruction, la présence du pharmacien inspecteur n'est plus exigée. Désormais, le titulaire doit diligenter cette opération en présence d'un confrère désigné par le président du conseil régional de l'Ordre (ou du conseil central E pour les pharmaciens d'outre-mer). Pour cela, il doit informer un mois avant par écrit l'inspecteur en indiquant la date prévue, les noms, quantités et toutes précisions sur les formes et conditionnements des produits. Après l'opération un document de destruction est rédigé, l'original est conservé 10 ans et la copie est adressée au pharmacien inspecteur. Ces dispositions s'appliquent également aux reliquats issus du déconditionnement des spécialités.