Economies : la nouvelle vague

Pour son nouveau plan d'économies réévalué à 1,455 milliard d'euros, Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la CNAM, a fait savoir en fin de semaine aux syndicats de pharmaciens qu'il comptait relever l'objectif de substitution 2007. La FSPF, qui a demandé mardi via un communiqué « un nécessaire rééquilibrage » des mises à contribution des différents acteurs, se dit prête néanmoins à accepter de discuter une réévaluation de l'objectif générique, en passe d'être atteint avec plusieurs mois d'avance, probablement fin septembre. Mais à une condition, selon son président Pierre Leportier : « Il devra être rediscuté dans le cadre des accords conventionnels. » Pierre Leportier dénonce en revanche le caractère autoritaire d'une généralisation du principe « tiers payant contre générique ».

Les syndicats sont par ailleurs évidemment opposés à de nouvelles mesures sur le médicament. « Depuis le début de l'année, l'officine n'a rien à se reprocher, ses résultats évoluent bien en deçà de l'ONDAM médicament », constate Pierre Leportier, avant d'ajouter qu'il y a « un hiatus important entre les progressions du CA des officines et celles des dépenses de la CNAM », liées à l'augmentation du nombre d'ALD.

Certes, mais les « payeurs » ne s'arrêtent manifestement plus à de telles considérations. Le discours du directeur général du Régime social des indépendants (RSI), qui présentait mardi son plan d'économies en même temps que ceux de la CNAM et de la MSA, l'illustre bien : « Notre travail a peut-être plus porté sur le médicament. C'est là qu'il nous est apparu qu'il y avait des économies à effet rapide envisageables. Lorsqu'on vous demande des économies conjoncturelles, le médicament est une cible plus facile à atteindre », admet Dominique Liger.

325 millions pour les produits de santé

Dans le plan de la CNAM, les baisses de prix des médicaments doivent contribuer à hdiv de 200 millions d'euros, les dispositifs médicaux à 75 millions et les médicaments chers à l'hôpital à 50 millions. Mais ce n'est pas tout, l'effort supplémentaire de maîtrise médicalisée (essentiellement des baisses de prescription) est chiffré à 260 millions, dont 60 millions pour le générique. On l'a vu, la revalorisation de l'objectif de substitution 2007 et la généralisation de la mesure « tiers payant contre générique » (100 MEuro(s) d'économies supplémentaires, estime la MSA) sont au programme.

La Mutualité sociale agricole préconise plutôt des déremboursements, pensant aux médicaments à prescription facultative dont la prise en charge est de 35 %. Exemple : « les laxatifs et associés, les antiacides, le magnésium, les antiseptiques et désinfectants locaux ou les antiflatulents » (220 MEuro(s) d'économies...). Le RSI, qui propose la note la plus salée côté médicament (640 MEuro(s)), suggère lui de dérembourser les antalgiques de classe 1 et les laxatifs sans prescription, soulignant que « ces médicaments d'usage courant sont dans presque tous les pays d'Europe en vente libre et accessibles en supermarché ».

Au total, la CNAM prévoit de répartir les économies à hdiv de 350 millions pour les assurés, 200 millions pour les médecins, 325 millions pour l'industrie, la maîtrise médicalisée (260 MEuro(s)), la lutte contre les fraudes et mesures de gestion (120 MEuro(s)) et les complémentaires (200 MEuro(s)).

Faire payer les complémentaires

Des complémentaires, justement, que la FSPF montre du doigt, estimant qu'elles devraient être davantage mises à contribution pour avoir bénéficié de 544 millions d'économies grâce au plan médicament. « Le taux moyen de remboursement de l'assurance maladie ne cesse de grimper, aujourd'hui à 75 %, et, dans le même temps, la Mutualité française annonce 6 % d'économies sur ses remboursements 2006 », commente Pierre Leportier. La FSPF propose donc comme alternative aux baisses de prix un transfert de dépenses du régime général vers les complémentaires via des baisses de taux, notamment en sortant les médicaments à vignette bleue du 100 %. Par ailleurs, le syndicat demande que l'on fasse toute la lumière sur les transferts d'activité de l'hôpital vers la ville, en particulier sur les actes et dépenses effectués par les établissements de santé qui sont pourtant comptabilisés dans les soins de ville. D'autant que les dépenses de médicament redécollent (+ 2,4 % en avril, + 3,7 % en mai) après une stagnation de plusieurs mois.

Le verdict du gouvernement concernant ces propositions de l'Assurance maladie sera donné début juillet.