Génériques et baisses de tarifs au menu

Le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie demande au Parlement, au gouvernement et à la CNAM de faire des plans d'économies en raison d'un probable dépassement de l'ONDAM en 2007 (environ 2 milliards d'euros dont 1,5 sur l'enveloppe « produits de santé »).

La CNAM va s'exécuter. Et vite.

Côté médicament, elle préconise d'« accélérer la pénétration du générique ». Ça tombe bien, les pharmaciens avaient pris de l'avance, alors autant remonter l'objectif ! Elle estime aussi qu'un « effort supplémentaire sur les dépenses de produits de santé est nécessaire [...] en privilégiant les adaptations de tarifs ». Traduisez, « baisser les prix ». Tant que les TFR ne refont pas surface...

Des soins de ville exemplaires

Par ailleurs, une accélération de la maîtrise médicalisée (en ville et à l'hôpital) peut laisser prévoir une nouvelle baisse des prescriptions. On peut aussi prévoir une augmentation du ticket modérateur pour les patients hors parcours de soins, une baisse des prix des dispositifs médicaux, un renforcement de la lutte contre les abus et fraudes ainsi que des contrôles sur la tarification à l'activité à l'hôpital et sur les arrêts maladie. Economie totale escomptée : 900 millions.

Le paradoxe, c'est de voir la CNAMTS aussi empressée de proposer un nouveau plan d'économies, au moment même où elle se félicite d'une année 2006 historiquement basse en matière de dépenses. Or, que constate-t-elle dans le préambule à son plan de 900 millions ? Que malgré les excellents résultats de l'an dernier, les soins de ville ont allègrement dépassé leur ONDAM (+ 2,5 % pour un objectif de + 0,9 %). Si la CNAM est satisfaite dans ces conditions, c'est bien que l'objectif des soins de ville était irréaliste, contrairement à celui de l'hôpital. Ce que les professionnels libéraux disent depuis le début.

Des motifs de satisfaction, la CNAM en a, malgré la persistance du déficit. L'an dernier, les dépenses ont évolué un point en dessous de la croissance du PIB ! Côté médicament (+ 1,4 %), l'effet prix a été de - 3,1 %, les déremboursements de - 0,8 %, les génériques et la maîtrise médicalisée de l'ordre de - 2,5 %... mais l'effet structure (voir ci-dessous) a, lui, un impact de + 6,5 %.

Côté généralistes, l'évolution fut de - 2 % (elle eût été de 0 % à épidémie constante). Quant aux spécialistes, la tendance est à la chute des actes cliniques depuis la réforme de 2004 (- 4 % en 2006) et à la hausse du nombre d'actes techniques. Or ce sont ces derniers qui correspondent au rôle des spécialistes, se satisfait la CNAM. Enfin, les arrêts maladie ne cessent de chuter depuis trois ans (- 3,4 % en 2006).

Pourvu que ça dure. Pour cela, il est vrai que rien ne vaut un ONDAM « soins de ville » systématiquement sous-évalué par la CNAM, le gouvernement et, in fine, les députés. Dans la foulée, le comité d'alerte fait son travail à mi-exercice, ce qui oblige ces mêmes CNAM, gouvernement et députés à proposer des mesures rectificatives. Un petit jeu tellement efficace qu'on ne voit pas pourquoi l'Assemblée, appuyant un gouvernement attaché à la réduction des déficits, se priverait de revoter un ONDAM fantaisiste pour 2008 !