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A la veille des congés d'été, tout ce qu'il faut savoir avant d'embaucher un étudiant.
Avant l'entrée en fonction de l'étudiant, un contrat devra être formalisé et signé par les deux parties. Si l'étudiant est recruté en CDD, l'employeur devra mentionner clairement le motif de recours à ce type de contrat (par exemple un surcroît exceptionnel d'activité) ainsi que son échéance (par exemple un contrat conclu du 1er juillet au 31 août 2007).
Les relations entre l'étudiant et son employeur sont régies par le Code du travail et la convention collective. Si l'étudiant a plus de 18 ans, il est considéré comme n'importe quel autre salarié. En revanche, s'il est mineur, des dispositions spécifiques s'appliquent. Ainsi, les jeunes de moins de 18 ans doivent bénéficier d'un temps de pause de 30 minutes au-delà de 4,5 heures de travail consécutives. Leur durée de travail ne peut dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine. Leur repos hebdomadaire doit être de 2 jours consécutifs incluant le dimanche. Enfin, il est interdit de les solliciter un jour férié.
Avant leur inscription en 3e année de pharmacie, les étudiants ne sont pas autorisés à délivrer des médicaments, même sous le contrôle d'un pharmacien. En revanche, ils peuvent vendre tous les produits qui n'entrent pas dans le monopole pharmaceutique.
Dès leur inscription en 3e année, les étudiants disposent des mêmes prérogatives que les préparateurs. Ils peuvent « seconder le titulaire et les pharmaciens qui l'assistent dans la délivrance au public des médicaments destinés à la médecine humaine et vétérinaire. Ils assument leurs tâches sous la responsabilité et le contrôle effectif d'un pharmacien » (article L. 4241-1 du Code de la santé publique). Tant que l'étudiant n'a pas soutenu sa thèse, il n'est donc pas assimilable à un pharmacien adjoint. Paradoxalement, la réglementation autorise, à titre exceptionnel, l'étudiant non thésé (5e année validée ainsi que le stage de 6 mois de pratique professionnelle réalisé dans le cadre du 3e cycle des études) à remplacer le titulaire pour une absence inférieure à 4 mois. Autrement dit, l'étudiant non thésé est incapable juridiquement d'accomplir des actes pharmaceutiques en toute autonomie, sauf en cas de remplacement du titulaire !
Il doit être muni d'un certificat de remplacement délivré par le président du conseil régional de l'ordre des pharmaciens. Ce certificat est valable un an sur l'ensemble du territoire et peut être renouvelé sur justification de la poursuite des études.
- Dès leur inscription en 3e année, les étudiants doivent porter comme insigne distinctif un caducée accompagné de la mention « étudiant » ;
- L'étudiant non thésé n'est pas habilité à diriger des préparateurs, sauf en cas de remplacement du titulaire ;
- L'étudiant non thésé n'est pas pharmacien et ne bénéficie pas du statut de cadre.
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