Le fichier Adeli va mourir, vive le Répertoire partagé des professionnels de santé !

C'est Patrick Fortuit, vice-président du GIP-CPS et membre du bureau du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, qui vient d'être nommé président du comité de pilotage du Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS). « J'ai toujours eu comme objectif de défendre la profession au GIP-CPS. Et c'est comme ça que j'en suis arrivé à défendre les ordres au RPPS », explique-t-il. Avec succès, semble-t-il. Car loin d'être juste une entité de plus dans le maquis des organismes parapublics, le RPPS devrait vous faciliter la vie.

Simplification administrative

Il s'agira en fait d'un fichier unique des professionnels de santé en lieu et place de ceux de la CNAM, de l'Etat (fichier Adeli, pour « Automatisation des listes ») et des Ordres. Désormais, seul le RPPS fera foi, entre autres pour la délivrance de la carte CPS, et ce sont les informations des fichiers ordinaux qui l'alimenteront. L'Ordre servira donc de guichet unique, par exemple en cas de cession. Plus besoin d'aller dans tel cas à la DDASS, dans tel autre au tribunal de grande instance ou à la CNAM. C'est l'Ordre qui gérera la prise de possession de licence. D'ailleurs, « le fichier Adeli disparaîtra dès le démarrage du RPPS », informe Patrick Fortuit. Il indique par exemple que la carte CPS sera délivrée quasiment à l'installation : « Plus aucun pharmacien ne devra faire du dégradé après une installation », assure-t-il.

Exceptions notables, la préfecture continuera de gérer les transferts, créations et cessations d'activité. Le démarrage du RPPS est programmé au dernier trimestre, les derniers rapprochements entre les trois fichiers (Ordre, CNAM, Adeli) venant de se terminer.

Mesurer la fuite des diplômes

Le RPPS pourra être consulté par les Ordres, la CNAM et l'Etat (il est la propriété des organismes concernés, le GIP-CPS étant chargé de sa mise en oeuvre). Mais le comité de pilotage pourra donner d'autres autorisations d'accès, par exemple à des organismes de formation continue, des assureurs complémentaire ou autres entités, de manière ponctuelle ou pérenne. L'histoire ne dit pas si cette consultation pourrait être payante dans certains cas (la question n'aurait pas encore été abordé).

L'autre intérêt du RPPS : ce véritable observatoire démographique pourrait venir en appui des revendications actuelles de la profession, notamment en matière de numerus clausus. « Au nom des pharmaciens, j'ai demandé qu'on y liste les étudiants, indique Patrick Fortuit. Ils auront leur numéro RPPS dès leur stage de première année et le conserveront durant toute leur carrière professionnelle. Ce suivi de la démographie jusqu'à l'inscription à l'Ordre permettra d'évaluer objectivement la véritable fuite de diplômés en vue d'affiner le numerus clausus universitaire. » Et même de donner des indications aux doyens concernant ce qui se passe à la sortie de leur université. « L'objectif premier du RPPS est de fournir aux pouvoirs publics des données fiables concernant la démographie des professionnels de santé qui permettront de mieux réguler l'offre de soins », annonce d'ailleurs le GIP-CPS.

A priori un bel outil, donc. Quant au nerf de la guerre, « le RPPS sera financé aux deux tiers par la CNAM et pour le reste par l'Etat, les Ordres faisant un apport en industrie », informe Patrick Fortuit. Reste encore à attendre son arrêté de création, qui doit être publié prochainement.