Usages et engagements en héritage

Une pharmacienne a pris possession de son officine depuis quelques mois lorsque ses collaborateurs réclament une prime que leur ancien titulaire avait l'habitude de leur accorder. Pourtant, aucun des contrats de travail n'évoque cette gratification.

Puisque la prime n'a aucune origine contractuelle, la pharmacienne se croit libérée de ce versement persuadée que les habitudes de l'ancien titulaire ne l'obligent pas. En négligeant de rechercher, au-delà des contrats, l'origine de la prime, cette pharmacienne risque de commettre son premier faux pas.

Usage = généralité, constance et fixité

Car si la prime ou tout autre avantage sont issus d'un usage, le nouvel employeur est tenu de les reprendre. Au moins dans un premier temps. Par définition, un usage est une pratique qui réunit trois critères cumulatifs : la généralité, la constance et la fixité.

« Généralité » : la prime est accordée à tous les salariés ou à une même catégorie de salariés.

« Constance » : la prime est attribuée depuis plusieurs années.

« Fixité » : la prime est obtenue selon les mêmes modalités de calcul.

Si le nouvel employeur ne souhaite pas continuer à appliquer les usages en vigueur dans l'entreprise, il doit les dénoncer (voir encadré). A défaut, ils se poursuivent et même en l'absence de revendications des salariés.

La prime peut aussi trouver son origine dans un engagement unilatéral de l'ancien titulaire. L'engagement unilatéral résulte d'une volonté explicite de l'employeur qui peut prendre la forme d'une note de service ou d'un simple communiqué oral. Comme pour l'usage, l'acquéreur ne peut mettre fin à cet avantage sans respecter la procédure de dénonciation.