L'Ordre vous guide - Le Moniteur des Pharmacies n° 2676 du 05/05/2007 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des Pharmacies n° 2676 du 05/05/2007
 

INSTALLATION

Transactions

L'Ordre publie un nouveau guide d'aide à l'installation. Il apporte des éclaircissements sur les démarches à effectuer qui feront gagner beaucoup de temps et éviter nombre d'erreurs aux candidats.

Parce que les démarches et procédures requises sont nombreuses avant de pouvoir être inscrit au tableau de l'Ordre, le guide « Devenir titulaire d'officine » aborde les questions juridiques et administratives ainsi que toute les règles du droit pharmaceutique. « Sa création est partie du constat des conseils régionaux que des parcours vers l'installation sont plus difficiles que d'autres quand les postulants ne sont pas au fait de toutes les dispositions à respecter, soit parce qu'ils opèrent seuls, soit parce que l'intermédiaire sollicité n'est pas un spécialiste en transactions pharmaceutiques », explique Jean-Charles Tellier, vice-président du conseil central A de l'Ordre. Résultat : « Les dossiers qui sont déposés au conseil régional de l'Ordre en vue de l'inscription du pharmacien au tableau sont souvent incomplets ou ne tiennent pas compte du délai de trois mois dont dispose l'instance ordinale ni des dates de séance de conseils. Autres types d'erreurs rencontrés : le pharmacien monte une SEL mais, à l'examen du dossier, le Conseil s'aperçoit qu'elle n'est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés ; ou que les statuts de la société ont été repris d'une autre profession et ne sont pas conformes aux dispositions du Code de la santé publique, etc. »

Volontairement succinct, ce guide n'a pas vocation à se substituer aux conseils des spécialistes dont les pharmaciens peuvent s'entourer pour préparer leur installation. « Il apporte une aide pratique pour éviter au postulant de se retrouver en difficulté dans sa démarche d'installation », précise encore Jean-Charles Tellier. Gratuit, il est disponible sur http://www.ordre.pharmacien.fr. « Nous allons le diffuser au niveau des régions et le proposer dans un premier temps aux étudiants de sixième année dans le cadre des actions d'information menées par les présidents des conseils régionaux dans les facultés de pharmacie. »

Mais entre le moment de l'obtention du diplôme et celui de l'installation, il peut s'écouler de nombreuses années au cours desquelles le guide peut tomber dans l'oubli. C'est pourquoi le conseil central A invite tous les candidats à l'installation, jeunes et moins jeunes, à venir rencontrer les présidents pour aller sereinement jusqu'au bout de leur démarche et gagner du temps.

Un tour d'horizon clair et concis

En douze pages, le guide aborde de manière simple et pratique des points clés tels que les qualités requises pour devenir titulaire (compétence, capacité juridique), l'inscription au tableau du pharmacien titulaire, l'obtention de la licence en cas de regroupement, transfert ou création, le choix du mode d'exploitation avec un volet particulier sur l'exercice en société (la qualité d'associé, la répartition du capital des sociétés, les statuts, les règles d'exercice du pouvoir en SEL, etc.), les conditions professionnelles d'exercice (les locaux, la transmission professionnelle, l'assurance professionnelle).

En revanche, il ne traite pas de l'évaluation de l'officine sélectionnée, du plan de financement, du prévisionnel d'exploitation, de la recherche de prêt, du déroulement juridique d'une cession, etc.

Vous sentez-vous régulièrement en insécurité dans vos officines ?


Décryptage

NOS FORMATIONS

1Healthformation propose un catalogue de formations en e-learning sur une quinzaine de thématiques liées à la pratique officinale. Certains modules permettent de valider l'obligation de DPC.

Les médicaments à délivrance particulière

Pour délivrer en toute sécurité

Le Pack

Moniteur Expert

Vous avez des questions ?
Des experts vous répondent !