Le Moniteur des Pharmacies n° 2671 du 31/03/2007
 

Questions de comptoir


Réponse Dans l'hypothèse exceptionnelle où le pharmacien ne peut se faire approvisionner rapidement en générique (samedi soir par exemple) et où le traitement doit être initié sans attendre, le pharmacien peut être conduit à délivrer le princeps. Il peut alors facturer ce produit à l'assurance maladie sur la base de son prix de vente (à l'exclusion des médicaments sous TFR). Il est conseillé dans ce cas d'indiquer sur l'ordonnance le contexte particulier de la délivrance pour éviter toute question lors d'un éventuel contrôle a posteriori (contrôle relatif au respect de l'article L. 162-16 du Code de la Sécurité sociale : la substitution ne doit pas entraîner une dépense supérieure au prix du générique le plus cher). (Source : CNAM.)

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