Equipe : Bien gérer les jours fériés

1. A vos calendriers !

Onze jours fériés jalonneront l'année 2007. A part le 11 Novembre, qui tombera un dimanche, tous les autres jours fériés coïncideront avec des jours ouvrables qui pourront être travaillés. Car jour férié ne rime pas forcément avec repos. Aucun div n'oblige l'employeur à fermer boutique. Seul le 1er Mai est obligatoirement chômé. Mais, même ce jour, les salariés de l'officine peuvent être amenés à participer au service de garde de la pharmacie. Attention toutefois à ne pas solliciter les jeunes et les apprentis de moins de 18 ans ! Pour eux, le repos est obligatoire le 1er Mai et tous les autres jours fériés.

2. La journée de solidarité.

Tous les salariés doivent chaque année (depuis 2005) renoncer à une journée de repos. Ce supplément de travail non rémunéré est destiné à remplir la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Faute d'accord de branche, cette journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte. L'employeur peut néanmoins retenir une autre date si l'officine était précédemment ouverte ce jour férié ou si le lundi est un jour habituellement non travaillé par certains salariés. L'employeur peut aussi fixer une date différente pour chaque salarié, à l'exclusion du 1er Mai ou d'un dimanche de garde. Depuis une circulaire du 22 novembre 2005, la journée de solidarité peut être scindée en heures de travail. L'employeur est libre d'opter pour le fractionnement si cette modalité lui paraît compatible avec la bonne marche de son officine. La seule exigence est que le fractionnement soit effectif et corresponde à un travail supplémentaire de 7 heures par an pour les salariés à temps plein. S'agissant des salariés à temps partiel, cette durée de 7 heures est réduite au prorata de leur temps de travail contractuel.

3. Le paiement.

Le jour férié est travaillé : les salariés amenés à travailler un jour férié (autre que le 1er Mai) percevront à la fin du mois leur salaire habituel, sans majoration. Un jour férié non chômé (autre que le 1er Mai) est donc sans incidence sur la fiche de paie du salarié. En contrepartie, la convention collective prévoit un repos compensateur d'égale durée. Autrement dit, le salarié profitera d'un temps de repos à une autre date que le jour férié. S'agissant du 1er Mai, l'employeur n'est pas redevable d'un repos compensateur mais d'une indemnisation sonnante et trébuchante. Les salariés occupés ce jour-là à l'officine percevront en plus de leur salaire habituel une indemnité égale au montant de ce salaire, soit un double salaire.

Le jour férié est chômé : aucune retenue sur salaire ne peut être opérée. Le jour férié est payé sans contrepartie de travail. L'indemnisation du jour férié n'est subordonnée à aucune condition d'ancienneté ou de présence la veille et le lendemain du jour férié. Les salariés à temps partiel bénéficient également d'un paiement des jours fériés chômés, à condition que le jour férié coïncide avec un jour habituellement travaillé par le salarié. Dans le cas contraire, le hasard du calendrier est favorable à l'employeur et rien n'est dû au salarié.

4. Jour férié pendant les congés.

Un jour férié inclus dans une période de congés payés n'est pas sans incidence. Certes, le salarié est déjà absent et ne travaillera pas, que le jour férié soit chômé ou non dans l'entreprise. En revanche, le décompte (en jours ouvrables) des congés payés varie. Si le jour férié est travaillé à l'officine, il sera décompté comme un jour de congé. En revanche, si le jour férié est chômé, la solution est plus avantageuse pour le salarié car le jour férié ne sera pas décompté. Cette dernière solution s'applique même si le jour férié coïncide avec un jour de la semaine habituellement non travaillé par le salarié.

5. Les ponts.

Lorsqu'un ou deux jours ouvrables s'intercalent entre un jour férié chômé et un jour de repos hebdomadaire, on parle de « pont ». L'employeur est maître à bord. Il a toute latitude d'accorder ou non le pont. S'il choisit de fermer son officine pendant le pont, il doit avertir l'inspection du travail et afficher la date prévue à l'officine. Contrairement aux jours fériés chômés, les heures de travail perdues à l'occasion d'un pont sont récupérables. Une fois décidée par l'employeur, la récupération s'impose à tous les salariés, même à ceux qui étaient absents au moment du pont ou qui ont été embauchés postérieurement. Les heures de récupération doivent intervenir dans un délai de douze mois. Elles ne peuvent avoir pour effet d'augmenter la durée du travail de plus d'une heure par jour, ni de plus de huit heures par semaine. Lorsque le salarié est en congés payés, la journée de pont chômée à l'officine doit être considérée comme un jour ouvrable et donc décomptée.