Conseils pratiques avant l'extension du dispositif

Si je continue à faire le tiers payant avec les princeps, serai-je sanctionné individuellement ?

Non. Les accords locaux passés entre les syndicats départementaux et les CPAM ne peuvent se substituer à l'accord national qui prévaut.

Puis-je être sanctionné ?

Non plus. Vous serez remboursé de votre dossier télétransmis. « Néanmoins, un pharmacien qui ne joue pas le jeu peut recevoir la visite du délégué de l'Assurance maladie ou subir d'autres pressions pour l'inciter, explique Patrick Zeitoun, de l'Union des pharmaciens de la région parisienne. Sur le Val-de-Marne, nous avons négocié qu'il n'y ait pas de rejet et que le dossier soit recyclé directement par la caisse en présence d'un écart de prix ou d'une erreur de saisie du code médecin. Une remise en cause de cet avantage se traduira par des rejets intempestifs. Par ailleurs, l'accord générique étant dans la convention nationale, la caisse peut déférer le pharmacien devant la commission de la Sécurité sociale pour non-respect de l'objectif, mais ce cas extrême paraît peu probable. »

Comment doit-on présenter cet accord au client ?

Il ne faut pas hésiter à le présenter comme une obligation pour le pharmacien.

Puis-je me contenter de substituer un ou deux nouveaux produits pour éviter l'avance des frais au client ?

Oui, répond la CPAM du Val-de-Marne, qui ne demande pas au pharmacien d'appliquer la loi du « tout ou rien » chez un patient jusqu'ici réfractaire au générique.

Dans quels cas ne pas délivrer le générique et effectuer le tiers payant ?

Quand l'ordonnance porte la mention « NS », le princeps appartient à un groupe soumis au TFR ou il est moins cher que le générique, le générique est en rupture de stock ou n'est pas présent dans l'offre de vos partenaires, si vous jugez que la substitution est contraire à l'intérêt du patient parce qu'il s'agit d'un grand malade, d'un malvoyant, d'un analphabète, etc. Vous pouvez apporter sur l'ordonnance un avis pharmaceutique justifiant la non-substitution et sur la facture la mention « cas exceptionnel, non substituable ».

Comment éviter de se mettre à dos le client qui tient à son princeps ?

Le plus simple est de continuer à lui accorder le tiers payant, mais cette pratique risque d'être portée à la connaissance des autres clients... Vous pouvez lui suggérer de payer avec une carte bancaire et télétransmettre en SESAM-Vitale son ordonnance payante. Si la carte bancaire est à paiement différé, il sera remboursé avant d'avoir été débité. Autre solution, délivrer en deux temps l'ordonnance pour réduire le montant à payer : une première fois, tous les médicaments non substituables pour bénéficier de la gratuité, une seconde fois, quelques jours plus tard, les princeps inscrits au Répertoire.

Je suis déjà à 80 % de substitution, même avec cet accord, je ne pourrai pas faire plus...

L'accord « tiers payant contre générique » est destiné à aider ceux qui ont un faible taux de substitution. Si vous êtes déjà au-dessus de l'objectif, ne changez rien avec vos clients, contentez-vous de maintenir l'objectif que vous avez atteint.