ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'APR
Pharmacie rurale en péril
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L'événement
Rémunération, loi de répartition, décrets sur la loi MURCEF, convention avec les maisons de retraite... L'APR a profité de la tenue de son assemblée générale pour prendre position sur les principaux dossiers touchant la pharmacie rurale. Elle tire la sonnette d'alarme sur l'économie de l'officine et réclame d'urgence une révision de la MDL.
C'est un bilan très contrasté qui a été dressé par Yves Trouillet, président de l'APR, lors de son assemblée générale qui s'est tenue le week-end dernier à Arles (Bouches-du-Rhône). Parmi les grands dossiers évoqués, certains vont dans le sens de ce que souhaite l'APR, comme la loi de répartition, le médicament vétérinaire et les maisons de retraite. D'autres, en revanche, comme l'économie, sont particulièrement inquiétants.
Péril économique
Lors de l'assemble générale de 2005, Yves Trouillet avait exprimé ses inquiétudes et prédit des difficultés économiques pour quelques-uns de ses adhérents. « Nous sommes loin du compte, car c'est bien de péril économique dont il s'agit aujourd'hui », constate-t-il un an plus tard. Car, entre-temps, les pharmacies rurales ont été touchées de plein fouet par les mesures gouvernementales. « Un tiers des officines qui stagnaient en 2005 sont dans le rouge aujourd'hui », affirme Yves Trouillet, en craignant que cette situation dramatique ne soit qu'un début. En effet, le plan médicament gouvernemental n'a pas encore produit ses pleins effets. Le président de l'APR estime, par exemple, que l'arrivée des grands conditionnements va faire perdre 30 % de marge au pharmacien par rapport à la vente de trois boîtes : « Il est temps de revoir notre mode de rémunération, de relever le taux de marge de la troisième tranche de la MDL. Sinon, c'est la mort assurée pour des centaines de pharmacies. Et, vous le savez, en économie comme en médecine, ce sont toujours les plus faibles qui disparaissent les premiers. »
Eviter de nouvelles créations
La cohérence du réseau risque d'être mise à mal davantage par les mesures d'affaiblissement de son économie que par les attaques menées contre la loi de répartition. Une loi qui a permis de stabiliser le réseau et qui, selon Yves Trouillet, ne doit faire maintenant l'objet que de quelques modifications, sur des points qui peuvent encore donner matière à discussion. Les quotas tout d'abord. « Il est temps désormais de les adapter. Dès lors qu'une commune de plus de 2 500 habitants a déjà une pharmacie, une deuxième tranche à 3 500 pour créer une autre pharmacie n'est pas déraisonnable. En revanche, insiste Yves Trouillet, il est nécessaire de conserver la première tranche à 2 500 habitants. C'est le minimum pour qu'une pharmacie soit viable. Si l'on touchait à ce quota, ce serait ouvrir la boîte de Pandore. L'équilibre des plus petites officines serait mis en péril et, à terme, par le biais des rachats et des dépôts de bilan, on ouvrirait la porte à un libéralisme sauvage. » Cette nouvelle modification de la loi pourrait intervenir en 2008, lorsque les résultats du recensement de la population seront connus. « C'est nécessaire pour éviter de nouvelles créations », ajoute Yves Trouillet, qui souhaite par ailleurs, « rendre permanentes les commissions départementales, sans lesquelles rien n'est possible ».
SEL : en phase avec l'Ordre
L'APR s'est rangée derrière les propositions de décret de l'Ordre : possibilité pour une SEL d'exploiter jusqu'à trois officines, limiter la participation d'un pharmacien à deux SEL, les pharmaciens qui exercent en SEL détiennent la majorité du capital... Mais elle entend rester vigilante sur l'usage qui serait fait de ces divs. « Il ne faut pas qu'il y ait magouilles des uns ou des autres », explique le président de l'APR, attaché au fait que la pharmacie doit rester un service de proximité sous la responsabilité des pharmaciens. « Une interprétation extensive de ce div sur les SEL ne doit pas dévoyer notre profession, remettre en cause l'indépendance du pharmacien, ni porter atteinte à la loi de répartition par le biais, par exemple, d'une trop grande concentration d'officines. »
EHPAD : pas de déconditionnement
Une convention tripartite (pharmacien, directeur de l'EHPAD, médecin coordinateur) semble se faire jour dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui va dans le sens d'un conventionnement des pharmaciens qui seraient soumis à certaines obligations comme la qualité, la lutte contre l'iatrogénie, le travail en équipe... Pour le moment, le div en cours d'élaboration ne tranche pas clairement la question de la préparation des doses à administrer. Sur ce point, l'APR restera intransigeante : « Nous voulons être l'oeil vigilant, depuis la boîte jusqu'à l'administration du médicament, réclame Yves Trouillet. Le pharmacien ne peut accepter d'être responsable d'une délivrance préparée puis administrée sans qu'il puisse effectuer un contrôle permanent. » L'APR propose qu'il soit responsable de l'approvisionnement et du stockage et participe à des réunions de concertation sur chaque dossier patient, permettant l'organisation et la prise du médicament : « Dans notre schéma, il appartient à l'infirmière, et à elle seule, de déconditionner, c'est de sa responsabilité, pas de la nôtre ! »
Génériques : non au chantage
Yves Trouillet est opposé à une généralisation de la mesure « tiers payant contre générique ». « C'est la porte ouverte aux TFR généralisés. En effet, si les taux de substitution deviennent trop défavorables aux princeps, leurs fabricants invoqueront une distorsion de concurrence et demanderont une égalité de traitement avec les génériques. »
Vétérinaire : le décret « prescription-délivrance » aux portes du Conseil d'Etat
Tout arrive à qui sait attendre. Recueillant enfin le consensus de tous les acteurs, le décret sur la prescription et la délivrance des médicaments vétérinaires est prêt et doit être transmis dans les prochains jours au Conseil d'Etat pour promulgation. Le div stipule que l'éleveur choisit un vétérinaire traitant qui réalisera un audit de son élevage. Le vétérinaire responsable de l'audit et de la mise en oeuvre du programme de surveillance sanitaire rédigera une ordonnance pour les médicaments de prophylaxie, renouvelable pendant un an dans le cadre du protocole de soins, qu'il remettra au propriétaire. En contrepartie, le vétérinaire aura le droit de prescrire à distance, hors examen de l'animal. « Nous sommes satisfaits car il y a bien séparation entre l'acte de prescription et l'acte de délivrance, l'éleveur pourra donc s'approvisionner auprès de l'ayant droit de son choix », commente Vincent Ramon, vice-président de l'APR, en charge du dossier vétérinaire. Des arrêtés d'application par filière seront pris pour fixer des quotas d'animaux au vétérinaire traitant.
La profession a dû aussi faire des concessions sur le colisage. Toutefois, « les conditions d'application seront draconiennes et régies par des contrats de transport entre le groupement d'éleveurs, le vétérinaire prescripteur et l'adhérent du groupement », indique Vincent Ramon. Un observatoire sera mis en place pour surveiller la bonne application du décret sur le terrain, comme la mise en place du registre d'élevage par l'éleveur, de l'audit par le vétérinaire et de la traçabilité des lots lors de la délivrance.
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