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Entreprise
Moniteur Expert
A la pharmacie Hygie, la journée de solidarité aura lieu le lundi de Pentecôte. Marion, 17 ans et apprentie, est-elle concernée ?
Lorsque la journée de solidarité coïncide avec un jour férié, elle ne s'applique pas aux apprenti(e)s mineur(e)s.
La pharmacie Galien sera ouverte le lundi de Pentecôte. Monsieur Galien peut-il fixer pour la journée de solidarité une date différente pour chaque salarié ?
Oui. L'employeur a la possibilité d'individualiser la journée de solidarité dans la mesure où jusqu'à présent l'officine fonctionnait le lundi de Pentecôte.
Antoine travaille 20 h par semaine. Quelle doit être sa contribution pour la journée de solidarité ?
Antoine doit 4 heures (7/35 x 20) au titre de la journée de solidarité.
Plutôt que de travailler une après-midi supplémentaire, l'employeur d'Antoine lui demande de partir 12 minutes plus tard pendant 20 jours. Est-ce possible ?
Oui. Le fractionnement de la journée de solidarité est désormais autorisé.
Plutôt que de solliciter son équipe le lundi de Pentecôte, M. Galien peut-il supprimer un jour de congé payé ?
Non. La journée de solidarité ne peut pas se réaliser par la suppression d'un jour de congé payé légal auquel le salarié peut prétendre. En revanche, le salarié peut poser un jour de congé payé pour l'accomplissement de cette journée. Il doit alors obtenir l'accord de son employeur.
Références :
- Articles L. 212-16 et L. 212-17 du Code du travail ;
- Circ. DRT n° 2004/10, 16 déc. 2004 ;
- Circ. DRT n°14, 22 nov. 2005.
En l'absence d'accord collectif, la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte (5 juin 2006). L'employeur peut retenir une autre date si l'officine était précédemment ouverte ce jour férié ou si le lundi est un jour habituellement non travaillé par certains salariés. Cette année, l'employeur peut décider de scinder la journée de solidarité en heures de travail. A condition que ce fractionnement soit effectif et corresponde à un travail supplémentaire de 7 heures par an pour les salariés à temps plein. Pour les salariés à temps partiel, cette durée de 7 heures est réduite au prorata de leur temps de travail contractuel.
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