Le Moniteur des Pharmacies n° 2618 du 04/03/2006
 

FISCAL

Entreprise


Pour augmenter le pouvoir d'achat des salariés, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006 a prévu un bonus exceptionnel. Toutes les entreprises sont concernées, particulièrement celles qui ont prospéré en 2005. Les employeurs peuvent verser un bonus à leurs salariés depuis le 1er janvier et ce jusqu'au 31 juillet 2006. S'il ne dépasse pas 1 000 euros par salarié, ce bonus est exonéré de toutes cotisations légales ou conventionnelles, à l'exception de la CSG et de la CRDS. Pas question pour l'employeur de verser le bonus de manière arbitraire. Il doit être accordé à tous les salariés de l'entreprise. Néanmoins, l'employeur peut moduler le montant selon des critères objectifs (salaire, qualification, ancienneté). En revanche, la loi ne prévoit pas la possibilité de moduler le montant selon la ...

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