Les heures supplémentaires

CAS PRATIQUE N° 1

Elise, pharmacienne adjointe, travaille chaque mois 34 heures les semaines 1, 2, 3 et 39 heures les semaines 4. Combien d'heures supplémentaires seront comptabilisées sur chacun de ses bulletins de paye ?

Aucune. Le temps de travail moyen d'Elise est de 35 heures hebdomadaires.

CAS PRATIQUE N° 2

Quant à Antoine, sa durée hebdomadaire de travail est de 30 heures. Peut-il exceptionnellement accomplir 6 heures supplémentaires au cours d'une même semaine ?

Non. Les salariés à temps partiel ne peuvent jamais être amenés à dépasser la durée légale de travail. Ils peuvent éventuellement exécuter des heures complémentaires dans la limite de 10 % de leur temps de travail. Ainsi, Antoine peut accomplir 3 heures complémentaires par semaine.

CAS PRATIQUE N° 3

Raphaël a été embauché à temps plein. Son contrat de travail est muet au sujet des heures supplémentaires. Raphaël peut-il refuser d'exécuter des heures supplémentaires demandées par son employeur ?

Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur a la possibilité d'imposer au salarié d'effectuer des heures supplémentaires. Nul besoin d'information écrite pour cela. Autrement dit, Raphaël ne peut se prévaloir de cette absence d'indication dans son contrat pour refuser d'accomplir des heures supplémentaires.

CAS PRATIQUE N° 4

La pharmacie Galien est en sous effectif. Les collaborateurs à temps plein sont tous favorables à l'exécution d'heures supplémentaires. Quelles limites doivent être respectées ?

Sous réserve de respecter les durées maximales de travail (10 heures par jour, 46 heures hebdomadaires et 44 heures hebdomadaires en moyenne sur 12 semaines consécutives), Monsieur Galien peut recourir aux heures supplémentaires dans la limite du contingent, soit 150 heures par an et par salarié. En cas de dépassement du contingent, l'employeur doit obtenir l'autorisation de l'inspection du travail.

CAS PRATIQUE N° 5

Madame Hygie peut-elle supprimer du jour au lendemain les 10 heures supplémentaires que Romain a l'habitude d'accomplir chaque mois ?

Lorsque l'employeur réduit le nombre d'heures supplémentaires accomplies régulièrement par le salarié, il n'y a pas de modification du contrat de travail. Madame Hygie peut donc imposer à Romain un nouvel horaire de travail, sans devoir recueillir son accord.