Grèves. Le temps des réquisitions - Le Moniteur des Pharmacies n° 2603 du 12/11/2005 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des Pharmacies n° 2603 du 12/11/2005
 

Actualité

L'événement

Certains départements ont décidé de devancer le mot d'ordre national de grève des gardes à partir du 1er décembre, à commencer par l'Ouest : la grève a commencé le 1er novembre en Loire-Atlantique, dans le Maine-et-Loire et en Vendée. Les pharmaciens de Seine-Maritime ont décidé de débrayer à partir du 10 novembre...

En Corse du Sud, les pharmacies ont carrément baissé leur rideau deux jours durant, les 10 et 11 novembre, toujours pour protester contre les mesures gouvernementales.

Dans tous les cas, les grévistes se retrouvent confrontés aux réquisitions. Une par village en Corse, comme à Sartène, où l'une des trois officines a été réquisitionnée le 10 et une autre le 11. Dans ce département, les confrères avaient réussi à se mettre d'accord avant pour que le syndicat suggère des noms à l'inspecteur pour ces réquisitions. « La grève des gardes, ça ne suffit pas, commente un pharmacien, gréviste les deux jours. Baisser le rideau est le seul moyen de faire prendre conscience au ministre de notre mécontentement. »

En Loire-Atlantique, la pharmacie Monnier-Mazerat a été parmi les premières réquisitionnées... du 1er au 6 novembre ! L'ordre de réquisition leur a été remis le 28 octobre au matin par un officier de police. « Ça a été assez dur car nous avons été mobilisés pendant sept jours et le tableau de gardes préfectoral a été mal fait, certaines gendarmeries ne l'avaient même pas, raconte Véronique Monnier. Des clients ont dû faire 20 kilomètres, heureusement ils ont été patients et compréhensifs. Il y a eu par contre un peu d'agacement lundi soir pour certains qui ont fait une trentaine de kilomètres car la pharmacie réquisitionnée dans leur secteur était fermée : certains confrères avaient compris que la garde se terminait le matin or c'était jusqu'au soir... Par ailleurs, je suis un peu déçue que certains confrères n'aient pas suivi... » A priori, les réquisitions suivantes ne portaient que sur trois jours et deux nuits dans le département.

La grève doit entrer dans le cadre d'un préavis dûment motivé et ne dispense pas le pharmacien de ses obligations légales et conventionnelles. « A partir du moment où nous avons écrit au préfet pour l'informer que nous nous désengagions de l'organisation de gardes, il lui revenait de les organiser. Là nous entrons dans le cadre des réquisitions, informe Gérard Dréno, vice-président du syndicat FSPF de Loire-Atlantique. A cet égard, les pharmaciens répondront aux réquisitions. Ce sont des gens responsables. Quant à la justification de cette grève, je pense qu'elle est amplement motivée vu toutes les mesures qui s'abattent sur la pharmacie. »

Que faire en cas de réquisition ?

- En tant que tenant d'une délégation de service public, tout pharmacien doit obtempérer à un arrêté de réquisition. Un recours contre excès de pouvoir est toujours envisageable mais il ne faut pas se faire d'illusions, il ne sera jugé qu'après sa date d'exécution ! Cela ne vaut peut-être pas le coup de prendre un risque de poursuites et de sanctions... L'exemple vient d'ailleurs de se produire dans le cas d'un médecin breton condamné la semaine dernière en correctionnelle à 400 euros d'amende pour ne pas avoir répondu à... sept ordres de réquisition.

- L'arrêté est pris sur demande du préfet s'il constate une carence de la permanence des soins nuisible à la population.

- Il est nominatif et limité dans le temps.

- Il doit être remis en main propre par un agent assermenté.

- Impossible d'échanger certains jours de garde avec un confrère.

- En cas de force majeure l'empêchant de prendre son tour, le pharmacien devra envoyer un courrier (joint à l'ordre de réquisition) avec les justificatifs.

- L'assurance professionnelle s'applique normalement pendant les gardes. En cas de dommage causé par le professionnel pendant la durée de sa réquisition, la responsabilité de l'administration peut cependant être engagée en tant que « commettant du requis ».

Prévoyez-vous de fermer votre officine le 30 mai prochain en signe de protestation ?


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