PLFSS : la taxe sur l'industrie minorée - Le Moniteur des Pharmacies n° 2602 du 05/11/2005 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des Pharmacies n° 2602 du 05/11/2005
 

EN BREF

Actualité

Un amendement a abaissé la taxe sur le chiffre d'affaires de l'industrie pharmaceutique à 1,5 % alors que le PLFSS prévoyait un taux de 1,96 %. Le gouvernement a renoncé à demander une nouvelle délibération.

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