La prime d'équipement

CAS PRATIQUE N° 1

A la Pharmacie Epidaure, aucun des salariés ne met de blouse, tous portent la même tenue fournie par le titulaire.

Monsieur Epidaure n'est pas redevable de la prime de blouse puisqu'il assume lui-même l'équipement de chacun des salariés.

CAS PRATIQUE N° 2

Alexandre est apprenti depuis un mois à la Pharmacie Galien. Percevra-t-il la prime d'équipement et son montant sera-t-il calculé au prorata du nombre de mois travaillés à l'officine en 2005 ?

Alexandre ne répond pas au critère d'ancienneté qui permet de bénéficier de cette prime dont le montant est forfaitaire. Monsieur Galien n'est redevable d'aucune somme à Alex au titre de ses frais d'équipement pour l'année en cours.

CAS PRATIQUE N° 3

Sophie, étudiante, travaille chaque samedi à la Pharmacie Galien.

Comme tous les autres salariés qui justifient de plus de douze mois de présence à l'officine, Sophie percevra l'intégralité de la prime d'équipement, soit 58 euros. Le montant de la prime d'un temps partiel n'est pas calculé au prorata de son temps de travail.

CAS PRATIQUE N° 4

Monsieur Galien peut-il verser la prime en deux fois ?

Non. Le versement de cette prime doit s'effectuer en une seule fois et au plus tard le 31 octobre.

CAS PRATIQUE N° 5

Martin, pharmacien adjoint à la Pharmacie Hygie, a choisi et acheté cette année sa propre blouse.

Il pourra se faire rembourser cet achat sur facture, aux frais réels. Ce montant est plafonné à 58 euros (en 2005). Dans ce cas, cette somme est exonérée de charges sociales, mais elle reste imposable.

CAS PRATIQUE N° 6

Martin travaille à temps partiel dans deux officines distinctes.

Chacun de ses employeurs est tenu de s'acquitter intégralement, dans la limite de 58 euros, du remboursement de l'achat de sa blouse.