Sexagénaire cherche second souffle

Nous nous apprêtons à commémorer le soixantième anniversaire de notre système de protection sociale, créé le 4 octobre 1945. Mais existe-t-il toujours ? Sur le fond, certainement : plus de 90 % de notre population est désormais couverte. Mais, sur la forme, ses principes sont battus en brèche. Par opposition à l'assistance sociale, on souhaitait il y a 60 ans un système basé sur l'assurance sociale, où chaque « travailleur » acquière lui-même, par ses cotisations, le droit d'être couvert contre un certain nombre de risques sociaux. Or on voit, au tournant des années 1990 et 2000, que le système se réoriente en partie vers l'assurance privée d'un côté, et l'assistance sociale de l'autre. La branche maladie est de plus en plus financée par la CSG, donc par l'impôt qui supplante la cotisation. Elle est de surcroît de plus en plus « gouvernée » par l'Etat, même si nos dirigeants font mine de déléguer aux partenaires sociaux. La branche famille a, elle, depuis longtemps rebasculé vers l'Etat.

Statu quo.

De fait, le système n'a fonctionné comme on le prévoyait que lors des Trente Glorieuses. Outre le fait qu'il a permis à l'Etat et aux entreprises d'acheter une certaine paix sociale, il a même été durant cette période un véritable instrument de politique économique (relances via la demande intérieure). Il a procuré des centaines de milliers d'emplois dans le secteur sanitaire et social et les administrations. Mais dès l'apparition du chômage chronique, au milieu des années 70, et donc de l'« effet ciseaux » dépenses/recettes, le système s'est grippé. Si les années 80 ont été celles du statu quo (replâtrages par croissance des cotisations), l'échec des politiques de relance par Jacques Chirac, en 1974-75, et par Pierre Mauroy, en 1981-82, sonnait déjà le glas des politiques keynésiennes en France. Depuis, notre protection sociale est souvent vue, au plan économique, comme une charge (coût du travail, endettement). Le maintien du pouvoir d'achat, auquel participe la Sécurité sociale, assure moins qu'avant la relance, de plus en plus de produits consommés étant importés.

Cocktail explosif.

Parallèlement, la priorité est donnée depuis 20 ans à la lutte contre l'inflation, incompatible avec des déficits. Voilà pourquoi le ton a singulièrement changé. Voilà pourquoi les années 90 furent celles du début des restructurations et de la maîtrise des dépenses. Ajoutez à cela le poids croissant de la dette (la Sécu vit à crédit depuis 13 ans) et l'encadrement des déficits publics voulu par l'Europe, et vous obtenez un cocktail explosif pour les années à venir. Et les réformes de l'assurance maladie (2004) et des retraites (2003) ? Elles semblent notoirement insuffisantes (voir page 26), d'autant que même la croissance économique ne suffira plus à compenser les dépenses. De surcroît, selon la Cour des comptes, la maîtrise n'a guère d'effet car « les engagements pris par les professions [de santé] n'ont quasiment jamais été tenus ».

De fait, nombre de principes de 1945 semblent appartenir à l'histoire. Sur le plan de l'organisation, la caisse et le guichet unique (pour tous les travailleurs, salariés, indépendants, agriculteurs... et pour toutes les prestations, santé, retraite, famille...) n'ont jamais existé ; il a fallu des dizaines d'années pour arriver à une couverture universelle... mais avec le complément du privé et de l'Etat ; l'Etat a toujours dû (voulu ?) s'ingérer dans le système ; les cotisations, donc les salariés, n'ont pour ainsi dire jamais suffi au financement (en raison de charges « indues » clamaient les syndicats). L'idée de « salaire différé » apparentée à toutes les prestations sociales est de ce point de vue faussée ; l'uniformité des prestations est de moins en moins vraie...

Pourtant il n'y a jamais eu de grand chamboulement en raison de la fragmentation du système, de la place des syndicats et du corporatisme qu'il génère. Cette fragmentation impliquerait une multiplication des négociations qui s'est jusqu'ici avérée pour ainsi dire insurmontable. Enfin, le fondateur, Pierre Laroque, affirmait dans ses mémoires qu'il fallait éviter de voir « s'édifier une administration énorme au personnel bureaucratique et paperassier ». On sait ce qu'il en est...

Malgré toutes ces lézardes, il reste que la Sécurité sociale a largement limité une récession sociale qui explose aujourd'hui à la figure de certains pays. Cela valait bien un « bon anniversaire » !