affections de longue durée : La Haute Autorité de santé veut couper court aux dépenses

Un avis de la Haute Autorité de santé (HAS) dresse un réquisitoire du régime des affections de longue durée (ALD). Celui-ci constitue 58 % des prises en charge de l'assurance maladie et 75 % de la croissance des dépenses de soins de ville en 2003. Il n'est pas question pour la HAS de remettre en cause ce régime lié à des maladies graves (25 % des personnes en ALD décèdent dans les cinq ans suivant leur admission dans le régime), mais de mieux le gérer.

La HAS s'interroge sur le fait que les taux d'entrée en ALD varient du simple au double selon les régions et sur le non-respect de l'ordonnancier bi-zone dont une utilisation correcte devrait amener 500 MEuro(s) d'économies. Selon elle, le coût élevé du régime ne se justifie même pas par la qualité des soins : « L'application des référentiels de soins ou des règles de bonnes pratiques médicales est loin d'être systématique et est même parfois minoritaire. Le régime des ALD ne constitue pas globalement parlant un outil d'amélioration du suivi thérapeutique des patients. »

La HAS montre du doigt les médecins mais incrimine surtout le contrôle médical de la CNAM. Selon elle, la barre pourra être redressée grâce à « la protocolisation des soins », au parcours de soins et au dossier médical. Elle rappelle que le paiement d'un forfait spécial de 40 Euro(s) aux médecins traitants pour chaque patient en ALD doit « trouver sa contrepartie dans un examen sérieux du plan de soins ».