L'USPO annonce sa représentativité

Enfin ! Le ministère de la Santé à rendu son arbitrage dans l'enquête de représentativité lancée en novembre 2002. Les résultats ne sont pas encore officiels (lire ci-contre), mais l'USPO a réussi à obtenir par fax une lettre du 21 mars, signée de Philippe Douste-Blazy, indiquant que les éléments recueillis lors de cette enquête « permettent de considérer que l'USPO est représentative des pharmaciens titulaires d'officine ».

« Cette décision est le fruit de quatre années de travail, se satisfait Gilles Bonnefond, secrétaire général du syndicat. Lorsque nous avons créé l'USPO en 2001, deux mille pharmaciens nous avaient suivis, ils sont toujours là, notre base est solide. Cette représentativité va permettre de clarifier la situation. Les tensions devraient s'apaiser et nous ne subirons plus le boycott de certaines organisations. »

La profession est-elle renforcée ou affaiblie ?

Dans un communiqué, la FSPF « prend acte de la notification de la représentativité de l'USPO » mais « regrette cet éparpillement syndical né d'une division interne qu'elle n'a pas souhaitée et qui ne peut qu'affaiblir la représentation professionnelle nationale ». La Fédération, qui n'a pas souhaité répondre à nos questions, « s'interroge sur les conséquences de cet affaiblissement, parrainé par le ministère ». Ambiance... « C'est une catastrophe, diviser la profession ne servira pas ses intérêts !, tempête de son côté Yves Trouillet, président de l'APR. Cette division profitera au Conseil de l'Ordre qui pourra affirmer qu'il est le seul représentant de tous les pharmaciens. »

Les pouvoirs publics peuvent profiter de la multiplicité syndicale. Chez les médecins, seuls trois des cinq syndicats représentatifs ont signé la toute récente convention médicale, la précédente n'ayant été signée que par un seul d'entre eux. « Nous n'avons pas créé l'USPO pour diviser la profession mais pour la renforcer !, se défend Gilles Bonnefond. Y aura-t-il des manoeuvres des uns ou des autres ? L'avenir le dira... »

Quelle représentativité ?

L'enquête de représentativité fut lancée pour permettre aux officinaux de signer une convention avec l'Assurance maladie. La représentativité de l'USPO s'applique-t-elle donc à la seule convention ? « Lorsque le ministre de tutelle donne la représentativité, elle est pleine et entière et s'applique à tous les sujets », affirme Gilles Bonnefond. Le président de l'UNPF, Claude Japhet, en fait lui une autre lecture : « Cette représentativité est restreinte aux seuls objets prévus par le Code de la Sécurité sociale dans le cadre de la signature d'une convention élargie entre Assurance maladie et Officine. Le social (salaires...) et la formation, par exemple, n'en font pas partie. »

Normalement, l'économie n'est pas non plus incluse dans le champ de la convention, même si on y discutera de génériques... Quid de la LPPR, des regroupements d'officines, de la répartition démogéographique ?... « La question de la participation de l'USPO, ou du retrait d'une des deux autres structures, risque de se poser à chaque réunion officielle jusqu'à ce que le champ de sa représentativité soit clairement défini, estime Claude Japhet. Soit les trois syndicats se mettent d'accord entre eux pour savoir sur quels sujets l'USPO interviendra, soit le ministère devra lui-même établir clairement ces limites. » De là à imaginer de futures contestations de telle ou telle signature dans tel dossier... Seule une représentativité demandée au ministère des Affaires sociales dissiperait cette situation conflictuelle latente. « Mais les Affaires sociales prennent d'abord en compte l'antériorité et les actions déjà réalisées dans le cadre social », remarque Claude Japhet.

Quel devenir pour la convention élargie ?

La convention, un div de 80 pages rédigé suite aux discussion entre la CNAM, la FSPF et l'UNPF, était en stand-by. Les négociations devraient désormais pouvoir reprendre avec l'UNCAM. Mais pour l'USPO, « ce qui a été fait jusque-là n'a pas de sens parce qu'illégal car seuls des syndicats représentatifs peuvent négocier une convention. Or, jusqu'à présent, personne n'était représentatif car il s'agit de la première enquête de ce genre dans la profession, assure Gilles Bonnefond. Le div qui existe ne peut en aucun cas servir de base de travail à la future convention pharmaceutique. Que ceux qui ont voulu forcer la main de l'Assurance maladie et tenter de nous écarter assument leurs responsabilités. » Pour Claude Japhet, « l'officialisation de la représentativité est un signe politique de la part du ministère qui demande ainsi à l'UNCAM d'aller au bout de la logique conventionnelle avec l'officine. Je demande donc l'ouverture immédiate de négociations et non plus de discussions ».

Vers une fusion avec l'APLUS ?

Née en 1999 d'une scission de la Fédération, l'APLUS avait également demandé sa représentativité lors de cette enquête. Il semble que ce syndicat n'en disposera pas. Or, depuis janvier dernier, l'APLUS et l'USPO ont officialisé leur rapprochement et travaillent ensemble sur les grands dossiers. L'USPO représentative, les adhérents de l'APLUS pourraient-ils à terme vernir grossir ses rangs ? La nouvelle entité regrouperait alors quelque 4 500 officinaux, si l'on en croit les chiffres annoncés. Un poids lourd. Pour l'instant la fusion n'est pas à l'ordre du jour. « Je me réjouis de la représentativité de l'USPO, assure Gérard Boucher, président de l'APLUS. Mais pour l'instant l'APLUS doit garder son identité. Nous sommes engagés en justice, au Conseil d'Etat, contre l'arrêté de marge de février 2004. Et si une fusion est envisagée un jour, la décision ne pourrait être prise qu'après un référendum au sein de l'APLUS. »