DISPOSITIFS MÉDICAUX Les prix au pilori

On lit de plus en plus dans le Journal officiel des « avis de projet de modification de tarifs de dispositifs médicaux » applicables au 1er mars 2005. Ils font grincer les dents des pharmaciens. Comme pour les médicaments, le CEPS est compétent, souverainement, pour les prix et tarifs. Problème : une part croissante de DM sont inscrits avec un prix maximal de vente au public, au même niveau que le tarif de remboursement et sans prix fabricant réglementé. Du coup, certains prix de vente sont inférieurs aux prix de cession pratiqués jusqu'ici par les fabricants, et les officinaux pourraient vendre à perte !

« C'est, une fois de plus, un problème très mal géré par les pouvoirs publics, regrette Claude Japhet, président de l'UNPF. Soit les DM sont dans le registre du médicament et la réglementation doit être la même, soit ce n'est pas le cas et le système doit être libre. Sur la question du prix de cession, s'il faut attaquer on attaquera ! » Pierre Leportier, président de la FSPF, monte aussi au créneau : « Si les prix de remboursement sont des prix "génériques", à terme nous serions obligés de demander un droit de délivrance générique pour ces produits. » Noël Renaudin, président du CEPS, se défend d'aller vers un système où le pharmacien pourrait vendre à perte, mais déjà les fabricants de DM et les syndicats projettent de créer un « observatoire des dispositifs médicaux » pour suivre l'évolution des prix. « Nous ne sommes pas opposés à ce que le prix limite de vente soit un prix de remboursement, mais les baisses de prix prévisibles doivent être réparties sur l'ensemble des acteurs », réclame de son côté Gilles Bonnefond, secrétaire général de l'USPO. Si les industriels sont prêts à entendre l'idée d'un prix de cession fixé, laissant au pharmacien une marge qui ne serait pas inférieure à 20 %, ils s'opposent en revanche à celle d'un droit de substitution.

Plus de vigilance. Il faut dire que les fabricants de DM changent littéralement de monde en passant au « tout-réglementé ». Au-delà des tarifs, c'est tout le mode d'inscription sur la Liste des produits et prestations remboursables qui a été modifié par un décret du 23 décembre 2004. La principale innovation est de limiter à cinq ans la durée de l'inscription. Toute la liste va être révisée d'ici le 31 juillet 2015. Démarrage le 15 mars prochain.

Le div oppose le service « attendu », qui est recherché lors de l'inscription, au service « rendu », lors son renouvellement. Le service attendu du produit est évalué selon son rapport bénéfice/risque, sa place dans la stratégie existante, son impact en termes de mortalité, morbidité ou de qualité de vie, la gravité des affections... L'inscription comprend toujours une « description générique » et éventuellement un nom de marque ou de commerce. La présence d'une marque devrait être plus fréquente que par le passé pour des raisons de suivi de vigilance et parce que les « génériques » de DM ne sont pas toujours similaires. A tout moment, l'inscription pourra être réévaluée.

La réforme semble suivre la voie préconisée par la Cour des comptes qui déplore le manque d'encadrement dans la prise en charge des DM ainsi que la croissance fulgurante de leur poste de dépense : + 42 % entre 2000 et 2003 pour le seul régime général...